Le 02/10/2025 à 10:26, David Ponzone a écrit :
Suite à cet incident, Orange a clôturé en impliquant la responsabilité d’un tiers, donc pas de pénalités. Je fais le relais pour un confrère qui a décidé de ne pas se laisser faire, donc si d’autres trouvent aussi que c’est un peu limite de pouvoir s’en sortir après une semaine de coupure, sans pénalités, alors que le choix de passer leurs fibres à coté de câbles à haute-tension ENEDIS était justement peut-être un choix et pas une obligation, je vous mets en relation.
Je veux pas dire, mais au mieux (ie à supposer qu'avec le vent dans le dos le tribunal écarte la force majeure et retienne la responsabilité de l'opérateur, ce qui est loin d'être acquis car en B2B c'est obligation de moyen donc charge de la preuve au client invoquant un manquement) ça sera 6 mois de redevance du lien concerné et pas plus.
Récente illustration avec ceci, dans un cas où la responsabilité d'Orange a été retenue (ce qui une nouvelle fois, concernant le fiber cut d'Aubervilliers, est loin d'être acquis).
<https://www.courdecassation.fr/decision/67e646b554fffc4e79ed973b> -- Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
