Vous ne voudriez quand même pas que les textes de loi soient compréhensibles par le commun des mortels .....
De notre côté nous avons demandé un rescrit, l'ARCEP nous a confirmé en terme plus simple qu'un numéro de mobile devait rester attaché à un mobile, pas as une ligne fixe. Les deux seuls cas ou un numéro de mobile peut être présenté en dehors d'un accès mobile sont les renvois d'appel et le roaming internationnal. A+ Le 20/08/2025 10:20, « Frederic Dumas » <[email protected] <mailto:[email protected]> au nom de [email protected] <mailto:[email protected]>> a écrit : La façon dont s'est écrit est proche de l'incompréhensible. > l’Arcep prévoit que les numéros mobiles ne peuvent être présentés comme > identifiant d’appelant et d’émetteur de messages que pour les appels et > messages dont ces numéros identifient l’accès mobile Que peut bien être "l'accès mobile" des appels et messages "identifiés par des numéros" ? Le rédacteur voulait-il simplement écrire "... qui émanent d'un réseau de télécommunications mobiles" ? Alain, n'y voit aucune attaque personnelle, je ne pense pas que le texte soit de toi, tu ne faisais que citer. > ou [les appels (?)] émis par le service de communications interpersonnelles > fondé [le service (?)] sur la numérotation qui les [les numéros (?)] a > affectés à l’utilisateur final, pour les numéros utilisés en tant que « > numéro secondaire ». Ce paragraphe n'est pas simplement compliqué à déchiffrer. Il n'a juste aucun sens. Là on touche du doigt le problème de baisse du niveau scolaire, quand 20 ans plus tard, se retrouve dans les boîtes ou les administrations les mecs qui avaient du mal à lire au bac. Et c'est la base qui sert à répondre au client: "pas possible, l'Arcep dit que c'est pas autorisé". Message passé de tech à misc. -- Frédéric Dumas [email protected] <mailto:[email protected]> > Le 20 août 2025 à 09:19, Alain Bieuzent via frnog <[email protected] > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > Le texte qui précise ce cas : > Par conséquent, l’Arcep prévoit que les numéros mobiles ne peuvent être > présentés comme identifiant d’appelant et d’émetteur de messages que pour les > appels et messages dont ces numéros identifient l’accès mobile, pour les > numéros utilisés en tant que « numéro principal » ; ou émis par le service de > communications interpersonnelles fondé sur la numérotation qui les a affectés > à l’utilisateur final, pour les numéros utilisés en tant que « numéro > secondaire ». --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ <http://www.frnog.org/> --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
