Bonsoir,

Oui moi aussi je pense que Jefsey a fait un vrai effort pour rendre clair ce
qu'il écrit, avec pas trop de mots nouveaux sur lesquels on peut parfois
perdre le fil du texte quand on n'est pas habitué à son intéressante prose.

Mais pour les députés et sénateurs c'est en effet, à mon avis, trop long.
Ils veulent qu'on leur dise quoi faire et surtout quoi dire, tout en ayant
l'air de maîtriser le sujet en disant des choses intelligentes, et en un
temps parfois très court.

Voici, à titre d'exemple, un texte que l'association Forum ATENA avait
proposé à Me la députée Laure de la Raudière, au sujet des racines ouvertes
de l'Internet et des racines de l'ICANN (*).

Bien cordialement

Gérard Peliks
Président de l’atelier sécurité de Forum ATENA


Pour le format d’usage, voici un exemple de « question écrite » choisie dans
le domaine « numérique » :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55900QE.htm 

Ma proposition devient  :
Mme Laure de La Raudière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée
du numérique, sur les modalités d’accès à Internet à partir de noms de
domaine. En effet, l’internet est devenu le centre des échanges au niveau
planétaire et son accès représente un enjeu stratégique. Cet accès est
aujourd’hui contrôlé par l’ICANN, organisme américain qui gère les noms de
domaine. Cette gestion a pris une ampleur nouvelle avec l’ouverture de
nouveaux domaines et les décisions de l’ICANN font l’objet de vives
critiques ; les sous-entendus mercantiles y sont partout présents.
L’attribution du « .vin » a récemment défrayé la chronique. Il existe des
alternatives au contrôle de l’ICANN. Ces alternatives se fondent
principalement sur les racines ouvertes et sont utilisés par des pays comme
la Chine ou des acteurs majeurs comme Google. Aussi, elle souhaiterait
connaître la position du gouvernement sur ce sujet et les actions qu’il
compte mener ? En particulier le gouvernement a-t-il étudié la solution de
prévoir dans les droits à licence des FAI qu'ils explorent les racines
ouvertes validées par l'ARCEP afin de permettre aux services internet de
s'affranchir de l'ICANN sans s'isoler de l'Internet dominant et être
facilement trouvables par les internautes naviguant à partir du territoire
français ?
Jacques Heitzmann




-----Message d'origine-----
De : comptoir [mailto:[email protected]] De la part de Guinchard,
Audrey
Envoyé : lundi 20 avril 2015 16:53
À : [email protected]
Cc : [email protected]; [email protected]
Objet : [comptoir 2838] Re: Lettre aux représentants de la Nation au sujet
de Digipirate.

Je dois devenir une habituée alors car j¹ai trouvé que c¹était assez clair!

Bon, mon souci serait plutôt pratique: nos chers parlementaires ne vont pas
prendre le temps (qu¹ils n¹ont sans doute pas vraiment) de se creuser la
tête pour trouver des solutions concrètes.

Peut-être que pour eux, il faudra trois ou quatre points clairs et précis
pour articuler les trois choses à la fin de la lettre. Par ex., ca veut dire
quoi pour eux de lutter contre la présomption de Œculpabilité¹
algorythmique? Ils doivent agir où?
Parce qu¹il ne faut pas se leurrer: la Charte de l¹environnement a dû
prendre 10 ans pour émerger et encore, je dois largement sous-estimer. En
attendant d¹avoir un outil similaire, à supposer qu¹on l¹ait un jour, quels
sont les points qu¹on peut mettre en place et qui permettent d¹avancer?

Et moi j¹enverrai la lettre à la CNIL car la CNIL c¹est Article 29 Working
Party au niveau européen (la directrice de la CNIL est aussi celle de WP) et
qu¹en pratique, les instances de régulation des données personnelles comme
la CNIL sont ouvertes à une problématique d¹une structure internet/
architecture à même de protéger les fondamentaux, parce qu¹elles ont compris
plus ou moins d¹où vient le problème. Pour reprendre l¹exemple ci-dessus de
la présomption, les instances européennes ont cela dans le
collimateur: la réforme européenne des données personnelles si elle voit le
jour va dans le sens d¹une dé-automatisation pour certains contextes précis
de profilage. Je pense qu¹expliquer que le système doit être étendu à tout
peut être compris.

Bien à vous

Audrey 




Dr Audrey Guinchard
Senior Lecturer (Law)
Director of International Mobility
University of Essex (UK)
[email protected] <mailto:[email protected]>  

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<https://brunel.onlinesurveys.ac.uk/digitalprosumer_data>





On 20/04/2015 11:26, "Dominique Lacroix" <[email protected] <mailto:[email protected]>
> wrote:

>Oui.
>J'ai néanmoins relevé un remarquable effort de clarté, par rapport aux 
>habitudes de Jean-François.
>
>@+, Dom
>
>Le 20/04/2015 11:49, Gérard Peliks a écrit :
>> Bonjour Jean-François,
>>
>> Je ne pense pas que ceux pour qui on a voté, et ceux pour qui ils ont 
>>voté,  sont des abrutis, mais ta lettre n'est-elle pas un peu 
>>compliquée pour  qu'ils puissent tous la comprendre ?
>>
>> Amicalement
>>
>> Gérard Peliks
>>
>> -----Message d'origine-----
>> De : comptoir [mailto:[email protected]] De la part de JFC 
>>Morfin  Envoyé : lundi 20 avril 2015 11:22  À : [email protected]
<mailto:[email protected]>   
>>Cc : Discussion; [email protected] <mailto:[email protected]>   Objet :
[comptoir 2835] Lettre aux 
>>représentants de la Nation au sujet de  Digipirate.
>>
>> J'ai l'intention de diffuser à l'ensemble des députés et sénateurs la 
>>lettre  suivante dans l'après-midi.
>> Commentaires et suggestions bien venues.
>>
>> http://iuwg.net/index.php/20150419_-_Lettre_aux_parlementaires
>>
>> jfc
>>
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