Chère Myriam,
Ch{è|e}r/e/s tou/te/s,
On 08/31/2014 12:38 PM, Myriam Criquet wrote:[...]
> Nucléariser le Droit, tendance actuelle, est selon moi contre productif car
> c'est oublier l'essentiel: à la fois ses racines, son noyau et sa structure
> qui peuvent simplement et de façon pragmatique fonctionner comme des
> tableaux de bord d'aide à la décision et aider à poser des stratégies ainsi
> que des process juridiques tant pour les sociétés humaines (la loi), que
> pour les activités humaines (le contrat, la coutume, les usages).
Je partage cette vision. Il faut au contraire
conserver une vision globale, la plus ample
possible, ne serait-ce que pour réguler les
conflits de normes juridique (p.ex, droit
d'auteur contre interopérabilité), de plus
en plus courants.
> La transition juridique: mouvement doux et
> fluide, normalement, réside donc pour moi dans le
> lien qui peut être fait entre les fondamentaux
> juridiques issus de milliers d'années d'histoire
> humaine et d'expériences accumulées, le Droit tel
> qu'il est, et celui tel qu'il devrait être en
> raison de ces changements.
Je perçois le Droit comme réactionnaire par essence : c'est
son rôle de structurer la société à un instant donné. Les
changements sont donc "discrets", au sens qu'il faut une
pression suffisante pour susciter, de la part du législateur,
une modification du droit et la refondation de sa structure.
L'intérêt d'une vision anticipatrice est d'éviter l'accumulation
de contraintes de plus en plus fortes, en effectuant ces
modifications à une vitesse compatible avec l'évolution des
pratiques sociales.
> L'invention et la généralisation de techniques ayant un impact fort sur le
> quotidien des personnes et donc les rapports sociaux, rompant à ce point
> avec l'ancien que même ce qui étaient auparavant évident , certain et fixe,
> devient relatif, donc potentiellement différent et muable voire mutable
> (ex: qu'est ce qu'un Père ? qu'une Mère ?).
Oui, tout à fait. Ceci illustre bien mon argument ci-dessus.
> C'est la voie qu je suis depuis 27 ans tant il me parait difficile d'en
> suivre une autre, et je sais que je ne suis pas la seule.Replacer les
> choses dans leur contexte pour ensuite faire un constat et de la
> prospective est une méthode classique pcq souvent opérationnelle.
Une démarche d'ingénieur, pragmatique et efficace. :-)
[...]
> J'ai travaillé entre 1991 et 1993, sous la direction de Michel Vivant qui
> rédige le Lamy Droit du Numérique., entre autres, à la rédaction du 1°
> Code de la Propriété Intellectuelle annoté Edition Litec (le Dalloz ayant
> été fait ultérieurement par l'équipe de Françon, avec lequel je travaillais
> aussi, mais sur d'autres sujets). Avant cette date, nous avions des textes
> épars et non rassemblés dans un code.
> J'ai rédigé des proposition de lois et fait des études 'impact dans divers
> secteurs de la Propriété Intellectuelle.
Intéressant. Je suis vraiment intéressé à connaître
vos commentaires sur nos commentaires des textes
en vigueur, réunis au sein du "Pellegrini & Canevet".
> Je sais donc bien comment faire pour annoter des Codes pour les juristes,
> mais comme je vous le disais, l'annotation par et pour les non-juristes est
> une autre forme de travail, très novateur et intéressant.
C'est un travail d'explication et d'indexation.
> De plus, tu connais mon attachement aux pays émergents et tu sais que j'y
> mène quelques activités..
Lesquels et lesquelles ?
> Conscients de l'importance de la propriété intellectuelle
Terme "impropre" car c'est un oxymore. Il faudrait
déjà le réformer, car il induit un biais idéologique
dommageable à l'appréhension des phénomènes en jeu.
> et de la
> nécessité, après avoir raté la Révolution Industrielle, de ne pas rater la
> Révolution Intellectuelle, ayant de hauts profils formés à la matière,
> multilingues et ayant travaillé dans plusieurs pays, les pays émergents ont
> eu deux belles initiatives internationale en matière de Propriété
> Intellectuelle, très innovante qui se dérouleront en novembre.
Lesquelles ?
A+,
f.p.
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