Bjr, Enchantée de ta longue réponse.
Je vais m'en délecter en début de semaine: qqs écrits à finir pour lundi soir au plus tard. L'appréhension du droit des T.I.C ne peut à l'évidence que se faire par une équipe de juristes, d'informaticiens et de juristes informaticiens. Il me semble aussi qu'elle ne peut se faire avec pertinence que dans un contexte où on la reconnecte à son environnement: le Droit de la Propriété Intellectuelle, lui-même branche du Droit, impactant et impacté par d'autres disciplines juridiques, avec lesquelles il a des forces, des faiblesses, des menaces et des opportunités communes quelquefois et différentes à certains moments. Envisager la question de la place, de l'utilité, de la valeur du droit des T.IC dans le Droit de la P.I, elle même branche du Droit, et donc à harmoniser aussi avec le reste des sciences sociales est important selon moi. En d'autres termes, même si l'on en vient à la conclusion, peut-être, qu'une rupture (un changement ?, une transformation ? une mutation ?) dans la pensée juridique est nécessaire, encore faut-il expliquer pourquoi et comment. Nucléariser le Droit, tendance actuelle, est selon moi contre productif car c'est oublier l'essentiel: à la fois ses racines, son noyau et sa structure qui peuvent simplement et de façon pragmatique fonctionner comme des tableaux de bord d'aide à la décision et aider à poser des stratégies ainsi que des process juridiques tant pour les sociétés humaines (la loi), que pour les activités humaines (le contrat, la coutume, les usages). La transition juridique: mouvement doux et fluide, normalement, réside donc pour moi dans le lien qui peut être fait entre les fondamentaux juridiques issus de milliers d'années d'histoire humaine et d'expériences accumulées, le Droit tel qu'il est, et celui tel qu'il devrait être en raison de ces changements. L'invention et la généralisation de techniques ayant un impact fort sur le quotidien des personnes et donc les rapports sociaux, rompant à ce point avec l'ancien que même ce qui étaient auparavant évident , certain et fixe, devient relatif, donc potentiellement différent et muable voire mutable (ex: qu'est ce qu'un Père ? qu'une Mère ?). C'est la voie qu je suis depuis 27 ans tant il me parait difficile d'en suivre une autre, et je sais que je ne suis pas la seule.Replacer les choses dans leur contexte pour ensuite faire un constat et de la prospective est une méthode classique pcq souvent opérationnelle. Je suis contente de pouvoir échanger sur ce point avec vous et pense que nos enrichissements mutuels (points communs comme différences) seront importants. J'ai travaillé entre 1991 et 1993, sous la direction de Michel Vivant qui rédige le Lamy Droit du Numérique., entre autres, à la rédaction du 1° Code de la Propriété Intellectuelle annoté Edition Litec (le Dalloz ayant été fait ultérieurement par l'équipe de Françon, avec lequel je travaillais aussi, mais sur d'autres sujets). Avant cette date, nous avions des textes épars et non rassemblés dans un code. J'ai rédigé des proposition de lois et fait des études 'impact dans divers secteurs de la Propriété Intellectuelle. Je sais donc bien comment faire pour annoter des Codes pour les juristes, mais comme je vous le disais, l'annotation par et pour les non-juristes est une autre forme de travail, très novateur et intéressant. En résumé, les propositions que tu fais au final sont très intéressantes, et je m'y inscris avec joie. De plus, tu connais mon attachement aux pays émergents et tu sais que j'y mène quelques activités.. Conscients de l'importance de la propriété intellectuelle et de la nécessité, après avoir raté la Révolution Industrielle, de ne pas rater la Révolution Intellectuelle, ayant de hauts profils formés à la matière, multilingues et ayant travaillé dans plusieurs pays, les pays émergents ont eu deux belles initiatives internationale en matière de Propriété Intellectuelle, très innovante qui se dérouleront en novembre. Je participe à ces initiatives de longue date (le travail a finalement commencé il y a a 27 ans à l'UM1 ...). Elle sont bien plus large que ce que nous envisageons ensemble et fort différemment pensée. Je vous informe au fur et à mesure, de l'avancée de nos actions de façon a minima que vous soyez informés et a maxima que vous puissiez vous aussi y participer dès que les outils de communications sont en place. Bonne fin de journée à tous ... Bonne fin de weekend. 2014-08-27 17:51 GMT+02:00 JFC Morfin <[email protected]>: > [image: Boxbe] <https://www.boxbe.com/overview> This message is eligible > for Automatic Cleanup! ([email protected]) Add cleanup rule > <https://www.boxbe.com/popup?url=https%3A%2F%2Fwww.boxbe.com%2Fcleanup%3Ftoken%3D%252Bnw49G0CDrd4eux6MjEje90jSKYc11%252BDO73%252BL3NL%252BJxLfqrZtbxV%252BMVuz3fdU4MvrRZa5sHCgbCg%252Bekr%252FngDU7uyH8YNnUgv35dkBBhot2O9urM80CcP8yhZZ7rPcjGSLnTLkOWA1zk%253D%26key%3DBTy%252B6T%252BH%252FUJ4yDilx2C%252BFDldhL%252F63zXEaZbuq9CEasw%253D&tc_serial=18386134914&tc_rand=1062318998&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001> > | More info > <http://blog.boxbe.com/general/boxbe-automatic-cleanup?tc_serial=18386134914&tc_rand=1062318998&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001> > > Cher CaféduCompère et CaféduCommères, > > Myriam m'a envoyé un mail qui faisait que notre échange dépassait la > taille limite autorisée. J'ai un peu travaillé dessus et j'y réponds dans > le sens d'un projet qui peut devenir intéressant? > > > ce que tu proposes est un code annoté par des non-juristes ... > > > Ceci est ce dont François Pelligrini a l'habitude. Les contrats > informatiques, où l'apparition et l'évolution de la technologie ajoute au > champ d'application du droit : les acheteurs, vendeurs, utilisateurs > doivent annoter le code juridique pour guider les juristes en raison du > code source. > > Ceci doit être vrai dans bien des domaines, disons chaque fois qu'un > nouveau jargon apparait. Il existe des objets, des situations, des besoins > et donc des lieux de loi où le langage commun (en françouais), qui de par > Guillaume Poyet (Chancelier de François 1er) est la langue de la loi (par > opposition aux langues et jargons de France qui sont les langues des gens), > a besoin de mots exacts nouveaux qui s'accordent dans leur articulation > appropriée en normes, règles, bonnes pratiques, accords, etc. > > > Les juristes ont l'habitude de travailler sur des codes annotés par des > juristes. Ils résument la pensée juridique sur les articles (doctrine: > opinion des juristes et jurisprudence: décisions des cours des juges. > > > Si l'on part de deux observations des usages de l'internet (c'est-à-dire > l'entre-réseau) généralement acceptées : > > - "le code fait loi" (Dr. Lessig) - entre les utilisateurs dont les > capacités d'utilisation sont contraintes par le code. > - "la loi influence le code" - entre les auteurs qui doivent développer un > code dont l'utilisation ne devrait pas empêcher l'application de la loi. > > On s'aperçoit que la progression est d'importance, car ce qui est > considéré n'est plus attaché à une entité ayant une existence légale, mais > à la relation entre plusieurs entités ayant une existence légale. Avec des > considérations telles que (par exemple) : > > - la relation peut être plus que binairement liée comme dans le contrat de > mariage entre personnes. Nous passons à une relation à "n-corps" > (mathématiquement insoluble, mais soumises à des attracteurs) > - elle peut être inégale comme dans la propriété puisqu'elle inclut des > objets pouvant être acquis, vendus, détruits, construits, associés, etc. > librement. > - ces éléments peuvent être physiques ou moraux et jouir d'une très grande > autonomie. > - les faits seuls ne comptent plus : les possibles (choix), le passé > (mémoire), ce qui fait sens (intellition) comptent et leur valeur relative > (probabilité) sont autant à prendre en compte de manière ordinaire. > - les relations, la nature, les partenaires de ces relations peuvent > totalement différer selon les niveaux auxquels on les considère. > - les relations sont de plus en plus accomplies dans un contexte > indépendant d'un contrat social souverain, ou soumis à plusieurs contrats > sociaux (pseudo)souverains selon les niveaux. > - les existences peuvent être éphémères et/ou conditionnées par les > contrats dynamiques appelés protocoles qui les encadrent et les créent qui > sont de droits divers locaux ou mondiaux, privés, publics, libres, > normatifs, etc. > - la circularité et la rétroactivité des effets et des causes est la norme > : tout influence tout dans un espace à au moins sept dimensions : hauteur, > longueur, largeur, temps, donnée (quantification de la forme), métadonnée > (données sur les données), syllodonnées (données entre les données). > - toute activité humaine est concernée : il y a donc nécessité d'une > cohérence logique et technique à tous les niveaux. > > etc. > > A côté de ce que dit le texte de loi, > > > Le texte de la loi s'étend très simplement de fait à tout ce qui concerne > tout. > > C'est une définition simple de la complexité, c'est à dire du maillage des > relations simples de tout avec tout. Et l'explication de ce que j'appelle > l’agorique, c'est-à-dire le maillage de tous les sorites (les chemins de > syllogismes qui conduisent des hypothèses aux conclusions et vont > dynamiquement s’entremêler pour conduire d’une situation globale à > l’émergence d’un autre équilibre global, etc.). > > > figure une foultitude d'indications sur comment le comprendre, voire > comment on le comprend différemment aujourd'hui de ce qu'on le comprenais > hier. Comme la pensée juridique est holistique et est une méta-pensée, > chaque mot renvoie non seulement à ce qu'il signifie en fonction de la > matière (un même mot peut avoir un sens dans le langage courant et un sens > différent dans chaque matière juridique > > > Absolument. Et ceci réclame donc une harmonisation sémantique "en réseau", > d’autant plus fine que ces compréhensions "qui font sens" sont de > l'intellition qui va être exploitée, simulée, comparée, triturée > informatiquement et non-plus entre un avocat et un procureur, mais (au sein > de la datamasse) par une foultitude d'agents. > > Les applications et implications pratiques des textes y figurent à travers > les questions fondamentales que leur application a posées. > > C'est la remontée vers ces questions fondamentales qui est passionnantes, > car cela signifie que tout peut être recherche architectonique > (compréhension et copie de la manière dont fonctionne la réalité). > > > Ce qui serait fabuleux, c'est de comparer la compréhension d'un texte de > droit par un juriste et par un non juriste: souvent il n'y a pas de > compréhension commune. > > > Absolument. > > Mais aussi d'un protocole technique par un juriste. Quand il y a > négociation protocolaire de bout en bout, le droit a beaucoup à apporter. > Et dans la réalité de l'expérience quotidienne, le droit des contrats, du > commerce, des ententes. Et vice-versa. Ce qui se passe est la mise en > communication possible d'énormes réservoirs d'expérience humaine. > > > Dès lors se pose le problème de la complexité de ces textes, effectivement. > > > Attention ! au contraire : le problème est la complication des textes. Le > risque en est posé par la transition vers la simplification (exemple un cas > que nous connaissons), car elle doit rester cohérente et homogène. Que > va-t-il se passer dans la pratique si un Juge se voit présenter la > jurisprudence d'un protocole internet ou l'ébullition d'une machine à café ? > > > Pour moi, elle se résout essentiellement par l'apprentissage nécessaire de > cette matière qui s'applique à nous tous, et dès les petites classes. Ce > qui n'est pas encore fait. > La question de l'interprétation des textes par des non-juristes risque de > porter plus sur des projections et des doléances que sur de > l'interprétation. > > > Pas forcément, c'est une culture de la mise en continuité du disparate. > Cela devrait aider la compréhension croisée des choses et la musique du > monde. > > > Derrière des mots du langage courant, se cachent 4 000 ans de discussions > enseignées en qqs années, 210 ans de lecture, d'explications, d'ajouts de > textes qui forment le socle commun d’apprentissage des juristes. > > > Idem pour les mécaniciens, les physiciens, les mathématiciens, les > musiciens, les poètes, etc. > > > Finalement, les juristes sont programmés dans un langage qui n'a parfois > rien à voir avec celui du non juriste, et pourtant composé des mêmes mots: > comme dans le digital on peut utiliser plusieurs langages sont possibles > empruntant les mêmes apparences (symboles d'un côté, mots de l'autre) et > conduisant à des résultats différents voire opposés. > Si on change le langage du juriste: si on lui enlève son côté > méta-langage, ne perdra-t-il pas de son sens ? pourra-t-il encore > s'appliquer ? > > > Ce serait un méta-langage imprécis et donc à améliorer ce dont le Droit a > l’habitude par la Jurisprudence et le développeur par l’expérimentation et > la validation. > > Mais attention il ne faut pas confondre avec les variantes. Une même > notion peut être légitimement véhiculée par des mots différents et apporter > ainsi des éclairages contributifs. > > Ce qu'il faut est la langue "mathématique" de Leibnitz. C'est l’obligation > que nous avons dans un monde anthropobotique (homme + bots) d'avoir une > langue commune qui va être le "mécafrançais". > > Il ne s'agit pas d'en avoir peur - pour autant qu'elle garde sa faculté > d'extension/adaptation. C'est l'emploi du mot juste aidé par dictionnaire > (XVème) intégré. Par contre il faut une analyse plus fine des dimensions > sémantiques que sont les concepts, et du positionnement géosémantique des > mots et des notions qui en résultent, et du niveau d'incertitude permis > dans le cadre des probabilités acceptées. > > Souvenons-nous le principe de Mioara Mugur Schächter (je recherche le > texte exact de ce fondement de la connaissance humaine) : toute > connaissance humaine résulte d'expériences probabilistes décrites par des > mots acquis à partir d'expériences probabilistes, etc. etc. > > Il nous faut en fait comprendre la lexicologie comme un droit à > l'expression des choses, une tenségrité (tension maillant des contraintes) > de polynymes (des synonymes stricts à travers les langues et jargons) > codables peut-être une approche de ce qu’est la pensée comme une > application qui se tient. > > > Ne vaudrait-il pas mieux apprendre à tout le monde à l'utiliser, à coder, > quelque part ? > > > C'est très exactement le but de l'énonciation que de coder ses idées en > informations utiles, de la communication de le faire pour une meilleure > réception par le destinataire dans le contexte ambiant, et de l'intellition > de permettre la réduction maximale de l'information transmise sans réduire > l'information intelligemment acquise par inférences. Le reste > (mathématique, langues naturelles, langages informatiques, etc.) n'est que > détail propre à chacun. > > > Ton initiative qui vise à amener le non-juriste à s'emparer du Droit est > passionnante, pcq 'être acteur de sa vie, c'est pouvoir faire des choix > conscients et libres, donc dans un monde complexe, entre autre, comprendre > les comportements permis, interdits et dangereux et leur conséquences et > savoir ce que l'on peut ou doit faire ne pas faire ou donner. > C'est un chemin intéressant, mais qui selon moi va générer beaucoup plus > de complexité que l'état actuel de la matière: le Droit ne supporte pas la > rumeur, les conclusions erronées (selon son système de pensée) à partir des > postulats justes. > > > Disons - techniquement - que le but de tout processus intellectuel humain > est de réduire le bruit (entropie) et que la capacité d'organisation > intelligente est capable de le filtrer et de générer de la néguentropie (et > donc de corriger la chute de l'univers vers son destin d'entropie infinie). > > Une connaissance partielle du système de pensée juridique amène à des > conclusions erronées qui souvent se transforment en rumeur à la peau dure > et entravent l'action des individus qui sont néophytes. > > Oui. Mais de la même façon qu'une connaissance partielle du DNS et du > fonctionnement de l'internet amène à des conclusions erronées qui se > transforment en une désinformation à la peau dure qui permet la > colonisation du monde par le mensonge américain (exemple : les treize > serveurs centraux de l'unique fichier racine autoritatif, alors qu'il y a > actuellement des centaines de serveurs racine pour le seul fichier > ICANN/NTIA et des centaines de fichiers centraux privés et le support > existant dans toutes les machines internet d'une infinité de fichiers > centraux autorititatifs). > > > Dès lors cela va aggraver l'insécurité juridique: les gens vont se parler > sans se comprendre, signer des contrats en croyant s'être compris, se > mettre en colère pcq'ils ne reçoivent pas ce qu'ils attendent et donc faire > un procès à leur co-contractant. > > > N'est-ce pas déjà le cas. Le Juge pourra leur dire qu'ils auraient pu > modéliser. Et puis le Juge pourra modéliser les conflits, les faire > résoudre par son ordinateur et utiliser cette résolution pour appliquer son > jugement intelligent sans avoir à perdre son temps dans les détails/ > > > Pour le spécialiste du Droit, par contre, le travail fait par la > communauté sera un indicateur performant: > - permettant une veille opérationnelle (qu'est-ce qui aujourd'hui > intéresse le citoyen ?) > > > Oui. Par exemple, il existe quelque part un site qui veille aux conditions > de vente des sites internet et signale leurs modifications. > > Si tu regardes bien le Libre, ce sont des environnements juridiques > complets (licences) répondant à ce qui intéresse le citoyen ... et ses > machines. > > > - permettant une optimisation de la structuration de sa pensée ... > > > De sa et de la pensée générale. C'est ce que j'appelle le noogitiel, le > brainware. L'utiliser ensemble du logiciel en réseau quelque soit le > logiciel. > > > > > > *Analyse de situation *De manière concrète, il me paraît que cette > approche que tu soulignes correspond à un besoin fondamental humain de mise > en cohérence de l'ensemble des contraintes et des droits qui le concernent > et ses biens, devenus interconnectés. > > D'où vient cette attente ? Elle me parait venir de la mise en relation des > gens à un niveau interpersonnel d'une granularité intellectuelle à l'image > des atomes de Démocrite qui ont droit de cité dans nos universités depuis > moins de cent ans. > > Dans cette perspective nous sommes confrontés à une granularité noémique > et quantique fondamentale qui fait qu'au lieu de considérer les éléments > uniquement en continuité de séquences, nous avons à les considérer aussi en > discontinuités multiséquensables (dans de multiples directions). C'est la > définition du «puzzle» de la digitalité (les doigts séparés) par rapport au > numérique (il y a toujours une décimale de plus après la virgule). Les > empreintes digitales par rapport à la trajectoire de la balle pour faire > polard. > > Une exploration architectonique où le droit né de l'expérience > plurimillénaire et de l'observation architecturale de celle de l'internet > plurimilliardaire en utilisateurs me parait donc intéressante, où le > logiciel des programmes puisse s'interinfluencer avec celui des lois de > l'homme et de la nature me paraît bougrement intéressante et j'aimerais > bien l'aide de juristes pour discuter des principes de robustesse (RFC > 1122), de changement permanent (RFC 1958), de simplicité (RFC 3439), etc. > > > > > *Un laboratoire Libre sur le sujet *Je te propose donc, ainsi qu’à tous > ceux qui sont intéressés, la mise en place du site http://digilexi.org > pour un laboratoire Libre sur ces sujets et peut-être la tenue d'une > conférence annuelle sur ces thèmes et - pourquoi pas - le développement > d'un Droit Libre qui puisse répondre aux attentes de la multitude (cf > Machiavel, Spinoza, etc.), c'est à dire des "sans contrat social > souverain", ce que nous sommes singulièrement tous dans le contexte de > l'internet. > > L’idée est de travailler sur un site wiki, supporté par une liste de > discussion (bouleutêrion) dont pourront se coopter des contributeurs (comme > pour Wikipedia, sauf que l’invention intelligente sera acceptée et pas > seulement la documentation du «déjà publié»). > > jfc > > > > > > _______________________________________________ > comptoir mailing list > [email protected] > http://cafedu.com/mailman/listinfo/comptoir_cafedu.com > > -- Myriam Criquet 06 38 59 73 42
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