At 11:27 30/04/2015, François PELLEGRINI wrote:
Re à tou/te/s,
On 04/30/2015 12:10 AM, david fayon wrote:
> On peut parler de "vol immatériel", ce qui le
> distingue du vol physique.
Non, on ne peut pas. Le terme "vol" renvoie
à certains articles du Code pénal qui n'ont
rien à voir avec les actes en question.
Le problème soulevé par François est réel, et important. Autant
l'approcher intelligemment, ce qui va conduire à un pontifiant, puis
à une modification de mon texte, qui appellera sans doute des commentaires.
(Attention : ce mail était fini avant de recevoir à l'instant la
réponse de François qui me paraît très pertinente mais
involontairement biaisée par l'influence de ce qu'il refuse et que je
refuse pareillement. Je pense avoir par avance répondu à son
accusation en soulignant que nous ne parlons pas de la même chose.
Nous avons encore une problématique de terminologie anglais-français
où nous voulons donner la priorité au flou anglais parapport au terme
juste français jugé trop compliqué/pinailleur. Ceci ne marche pas en
ce qu'il va falloir appeler la "sémiatique", c'est à dire traitement
informatique du sens).
I. Pontifiant
Il me parait nécessaire si l'on veut bien comprendre ce que l'on
défend sans se contredire comme le montre François.
Le besoin ici n'est pas de faire de la casuistique, mais de faire
comprendre aux élus un point de base où leurs perceptions politiques,
juridiques, techniques seront tout aussi partagées que les nôtres,
jusqu'à nous faire accuser de contradiction.
a. Aspect terminologique
Nous sommes ici dans une incertitude terminologique dont le français
devrait nous protéger par sa standardisation sémantique (la langue de
la loi). Or, dans notre domaine - et c'est la raison du débat
architectonique que nous éludons - la terminologie de l'académie, et
par là de la loi, est biaisée par le "digicide" et des dérives
"mèmiques" qui sont acceptées par les uns et les autres à partir des
usages anglo-saxons où la terminologie est couramment négociée entre
interlocuteurs faute de référent terminologique commun.
Je note au passage, pour ceux accoutumés au processus de
normalisation ISO par rapport à la pratique de standardisation
industrielle consacrée par la " RFC 6852/Déclaration OpenStand "
entre l'IEEE, IETF, IAB, ISOC, W3C, que :
- la norme ISO se veut bilingue pour atténuer la difficulté que nous
rencontrons,
- tandis que la standardisation OpenStand repose sur l'anglais
--- par volonté architecturale (Globalization technologique - Unicode)
--- et de simplification pratique (RFC 3935)
- s'en remettant au retour de l'opérationnalité et du marché (compris
comme une généralisation écologique, économique, etc. de
l'écotechnique (fondamentaux des écosystèmes d'écosystèmes).
Ici nous sommes dans l'écosystème social ultime, celui de sa
gouvernance souveraine. Je ne trouve notre système écojuridique
encore documenté/étudié nulle part.
Sauf quelques allusions à son écosystémique pratique qui a été mise
en question de façon tangentielle par la loi Macron. Elle m'est
première dans le banc-test des rapports citoyen/régalien/privé dont
j'ai "hérité" l'étude de mes parents (ce dont je vous ai parlé). J'y
'expérimente maladroitement les difficultés des rapports actuels
entre l'avancée régalienne de la loi, ses applications pilotes
citoyennes, et les règles des droits médical, notarial, des sociétés,
etc. (Je cherche un avocat " Libre " dans son intellectualité pour
m'aider à reprendre la base même d'un dossier complexe :
l'organisation de son médium cognitif actuel où ni les plaignants, ni
les conseils, ni le Juge me paraissent en mesure de s'y retrouver
sans l'aide d'une instruction numérisée adéquate du dossier).
Pour nous, nous sommes en effet - par l'inachèvement de la loi et de
ses projets - dans une simplification juridique légale des mèmes de
"vol" et d'"objet" dont les vécus, perçus, notions, concepts et
principes semblent mal s'ajuster.
Que l'on songe qu'en droit, le livre n'est ni un bien matériel ni un
bien immatériel. Lorsque mes parents ont fait apport de tous leurs
biens à la société civile familiale qu'ils constituaient et vu
l'importance de leur bibliothèque dans leur projet, ceux-ci ont dû
être spécifiés en plus de " tous leurs biens matériels et immatériels
". On le comprend fort bien par le fait que le livre est légalement
aujourd'hui le réel médium du savoir. Me voler un livre ne me retire
pas la possibilité (dans d'autres conditions) d'en lire le contenu
ailleurs ou de m'en souvenir.
b. aspect stratégique
Les objections de François sont fortes puisqu'il se réfère à une
contradiction qui en serait induite dans notre propre discours et nos
objectifs "subintrinsèques", viscéraux, concernant la propriété
intellectuelle. Je note au passage que le digicide académique nous
affecte ici encore.
En effet, notre digitalité cérébrique (la façon dont notre cerveau
est construit), nous fait ***chacun*** à notre manière spécifique,
amalgamer le catalogue (ce qui nous apparait comme discret, donc
digital) en un analogue qui fait séquentiellement sens à notre esprit
et que nous pouvons gradualiser (numériser).
C'est cela la propriété intellectuelle de chacun (la manière dont
fonctionne/nous faisons fonctionner notre penser propre - c'est notre
savoir penser/être par rapport à notre savoir-faire). Ces propriétés
intellectuelles peuvent être discernées par ordinateur. Un membre de
cette liste a eu à un examen universitaire : "voici cinquante textes
: construisez le moteur d'inférence qui séparera ceux de Mitterrand
d'avec ceux de Chirac".
Pouvant être discernée, elle peut aussi être abusée par ordinateur,
pour produire (et injecter dans les boîtes noires du réseau) du "à la
manière de".
Il est donc effectivement très important - dans la confusion
sémantique entre la production (digitale) et le produit (présenté
sous forme numérique) - de faire la différence entre le fonds
(contenu sur internet) et la forme (couche OSI six, présentation,
absente de la pensée Unix/Internet, en partie et en désordre traitée
par les patch Web, applications, etc.).
J'en retire donc que nous avons politiquement :
1. deux crimes différents à souligner en l'absence de différence
entre leur ressenti commun :
- celui de la divulgation d'une uvre sur laquelle l'on pense avoir des droits.
- celui du vol de quelque chose intrinsèque à la personne mentale ou sociétale.
2. à faire approfondir l'étude des individus juridiques, des
mécanismes écojuridiques, et leur diktyologie (maillage de leurs
documentations ontologique - cf. Paul Matthias) dans le contexte de
la société de l'information.
II. Modification de mon texte
J'ai donc modifié mon texte sous
http://digipirate.fr/index.php/Lettre_aux_Repr%C3%A9sentants_de_la_Nation
pour écrire qu'en tant que citoyens :
a. "Nous avions besoin d'une Doctrine nationale du digital. C'est ce
que demande le M. le Sénateur Bockel. Nous avons déjà une avance
constitutionnelle significative :
- La charte de l'Environnement en établit des principes fondamentaux,
car la digisphère est une des sphères environnementales de l'homme.
- C'est ce que l Livre Blanc sur la Défense a bien établi au sujet du
cyberespace comme un théâtre d'opérations comme la Terre, la Mer,
l'Air et l'Espace proche.
- Il nous faut aujourd'hui une technologie cyberrésiliente,
--- au vol de savoirs exclusifs, intimes et personnels,
--- à la divulgation de secrets privés, économiques et politiques,
--- à la pollution digivirale,
--- aux pénétrations informatiques,
--- aux altérations des contenus échangés,
--- à l'ingénierie et au contrôle sociétal, à la manipulation politique,
---, etc.
b. "Nous savons tous que ce n'est pas la cas comme le montrent les
préoccupations de l'IAB (Internet Architectural Board) pour le
durcissement de la technologie et concernant l'advenance de
l'internet des objets (qui transforme chaque processeur connecté en
une arme de terrorisme insidieux). Un besoin urgent et important pour
guider l'utilisation pilote et la recherche et l'innovation
technologiques est donc, entre autres, celui d'une organique
constitutionnelle du droit de légitime cyberdéfense et, par là, du
droit des machines."
III. Commentaires
Il me semble que cela introduit trois notions dont nous avons besoin :
3.1. La séparation entre "savoirs" dont l'exclusivité peut être
volées et "secrets" privés pouvant être indument divulgués - qui ne
fait allusion à la violation digitale (machines) et non aux
violations du support numérique ou aux droits sur le niveau
sémiotique ("propriété intellectuelle") - nous restons dans le niveau
du "savoir-être/faire/fait" et donc en fait du clonage. Nous tombons
donc incidemment dans le domaine du droit de la santé et le rapport
au don d'organe et à la présomption de son accord post mortem est
important. Nous entrons donc dans le domaine du secret médical, de
droit des personnes âgées, du mandat à effet posthume, du droit des
successions. Domaines qui me sont devenus familiers et correspondent
à la diktyologie (science des réseaux) dynamique, c'est-à-dire des
réseaux dans un espace à quatre dimensions, qui n'a rien d'ésotérique
puisqu'il s'agit du droit testamentaire. Mais jusqu'où va-t-il : les
testaments sont en général des papiers notariés, ce sont de plus en
plus des mécanismes relationnels établis (entreprises, organisations,
sociétés civiles, etc.) ou culturels (réseaux de mèmes constituant
une pensée, une philosophie, une religion, etc.).
3.2. la notion de "terrorisme insidieux", c'est-à-dire masqué, caché,
pouvant affecter chacun d'entre nous aussi bien aux niveaux
somatique, psychologique, informatique, politique. Il est bien
entendu que les digitalités sociétales et privées (réseaux d'énergie,
de communication, de transports, etc., et domotique, internet des
objets, portables, etc.) sont des cibles où le virus est moins cher
et plus efficient que l'explosif.
3.3. la notion de droit de "légitime cyberdéfense" est importante
(c'est sur elle que se fonde l'Etat). Si je suis attaqué, ou mes
voies de communication menacées (cf. Obama : l'internet du XXIe sont
les détroits du XIXe) jusqu'où puis-je répondre. Quels sont les
droits de survie des machines que je peux en affecter (elles sont la
propriété d'autrui ou de la collectivité, elles peuvent avoir été
hackées). Quels sont les moyens d'identification réciproques des
intervenants : une boîte-noire sur mes canaux, comment sais-je
qu'elle est de la DGSE (à respecter) ou de la NSA (à bloquer) ou d'un
cyberterroriste (à tirer dans le tas) ?
Partant de ces remarques et les votres, j'ajouterai des liens de
commentaire sur ces trois points avant de ballancer le lien sur le
site aux élus (le différentiel du nombre de lecture donnera leur taux
d'intérêt immédiat, puis du buzz).
jfc
Ces erreurs intellectuelles partent d'un
biais conceptuel dont peut de gens se rendent
effectivement compte en pratique : le terme même
de "propriété intellectuelle". C'est un oxymore,
car ce qui est intellectuel ne peut être
approprié, car ce n'est pas un bien rival.
Ce terme a été poussé par les lobbies des
industries du divertissement, car de nombreuses
constitutions disent que "la propriété est
protégée". Ainsi, en parlant de "propriété
intellectuelle", ils revendiquent un monopole
permanent sur les créations intellectuelles,
pourtant non rivales. De cette erreur de pensée
vient l'extension continuelle de la durée du
droit d'auteur. Or, c'est parce que les biens
intellectuels sont non rivaux qu'il peut
exister un domaine public : un espace où les
oeuvres peuvent être copiées à l'infini par
tous et pour tous.
Si vous parlez de "vol" pour des biens immatériels,
alors vous niez l'existence possible d'un domaine
public. Qui plus est, le vol est un crime. Si vous
pensez que la copie de fichiers en est un aussi,
alors vous devriez accueillir favorablement les
dispositions d'ACTA, de TAFTA et autres joyeusetés.
Il faut juste être cohérent.
Capito ?
> Dans les deux cas, cela cause un préjudice.
Alors appelons ça "meurtre", puisque ça cause
aussi un préjudice. Non sequitur.
> Ainsi, je ne crois pas que l'on commette
> d'erreur conceptuelle.
Faux. Voir ci-dessus.
Bien cordialement,
f.p.
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