Bonjour à tou/te/s,
On 05/01/2015 01:37 AM, JFCM wrote:
[...]
> Tu nous parles de propriété intellectuelle.
Non, justement : je récuse ce terme. Je parle de monopoles
*temporaires* sur des biens informationnels. :-)
> Et il me semble exact que dans ce cas là il y a deux biens différents :
> - ce qui relève du droit d'auteur (sur le contenu). Ce qui est volé
> est la paternité.
Absolument pas ! Quelqu'un qui fait une copie d'un CD
de Pascal Obistro ne prétend pas être l'auteur de
l'oeuvre. Il en crée simplement un exemplaire à son
profit.
> - ce qui relève de l'économie de sa diffusion (droit de sa
> distribution). Ce qui est volé est l'argent qui aurait dû
> être gagné;
Il n'a pas été "volé". Dans de nombreux cas, justement,
l'accès a été fait auprès de publics qui n'auraient pas
acheté une licence d'exploitation de l'oeuvre. En
pré-supposant que toute copie porte préjudice à
quelqu'un, tu entres déjà dans un biais idéologique
marqué par une adhérence forte au modèle économique des
biens rivaux, ce qui n'est pas le cas.
> Lorsque je parle de vol, je parle du vol de l'exclusivité
> de savoir (par exemple à mon sujet) ou de pouvoir
> (par exemple un mot de passe).
Ce n'est pas la définition juridique du "vol".
> Par définition cette "exclusivité" est bien un bien unique.
Non : tu peux diffuser ton mot de passe au profit
de quelqu'un d'autre. C'est ton choix de ne pas
le faire, c'est tout.
> Que je perds et que mon voleur obtient à mon sujet.
Non. Il peut très bien ne pas revendiquer l'exclusivité,
qui n'est justement pas inhérente, car ce ne sont pas des
biens rivaux.
Prenons un exemple : si, par des expériences coûteuses,
tu calcules la masse critique de fission de l'uranium, tu
obtiens une valeur, qui est un avantage économique et
militaire que tu peux exploiter de façon exclusive.
Quelqu'un peut s'emparer de cette valeur à ton détriment,
et tu perds cette exclusivité. C'est de l'espionnage.
Quelqu'un peut aussi refaire ces expériences, et obtenir la
même valeur, et l'utiliser à son profit également, voire la
diffuser publiquement. Tu as aussi perdu l'exclusivité de
son usage. As-tu été "volé" ? Pourtant, il s'agit bien même
de la même valeur ! Tu n'es pas "propriétaire" de cette
valeur, car elle peut être obtenue et détenue par d'autres,
de façon totalement indépendante, car c'est un bien non rival.
Donc, je le répète : parler de "vol" au sujet de l'espionnage
de données et de copies illicites est non seulement faux en
droit mais aussi en pensée. Il serait bien de cesser de faire
cet amalgame. D'ailleurs, le droit des données personnelles ne
parle jamais de "propriété" sur celles-ci. Le législateur est
clairvoyant.
> C'est pourquoi j'aime la définition du vol du droit romain :
> la perte totale ou partielle à l'avantage du voleur du contrôle
> de la chose volée.
Comme tu le vois dans l'exemple de la masse critique, cette
définition est inapplicable à la situation que je décris :
tu pourrais accuser de "vol" celui qui a refait l'expérience !
Ta définition va précisément à l'encontre de ce que tu veux
affirmer, et dans le sens des pro-ACTA et autres qui veulent
des monopoles absolus sur la connaissance, à travers les
brevets logiciels par exemple : celui qui prétend avoir
conçu le premier un algorithme empêche tout le monde de
le redécouvrir et de l'exploiter de façon indépendante.
Comme me l'a dit avec raison David Fayon en message personnel,
concentrons nos jus de cerveau sur l'actualité, mais si en plus
cela permettait de vous faire prendre conscience de biais
idéologiques tenaces et toxiques, cela serait d'une pierre
deux coups. :-)
A+,
f.p.
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