Bonsoir, J'ai lu rapidement ton doc, qui mériterait qu'on s'y arrête plus longuement.
La notion de contrat recouvre l'accord de volonté, que cet accord soit écrit ou pas. Dès lors que qq'1 te dis veux-tu faire ?, ne pas faire ? ou donner ? et que tu réponds oui, tu passes un contrat. - Veux-tu faire qq chose avec moi, (veux tu acheter mon pain ? te dis le boulanger)? - Veux-tu ne pas faire qq chose avec moi, (ne pas dévoiler lede ma société, que je t'ai montré et qui est business model qui est mon secret commercial)? - Veux-tu donner qq chose (apporter le software que tu as réalisé pour démontrer ton engagement et ton implication dans la société. Donc, nous passons énormément de contrats tous les jours. Bon nombre d'entre eux sont trop peu importants pour que nous sortions un Code ou nous allions chercher un expert du Droit pour les rédiger. Ainsi, quand nous allons cherche notre baguette de pain, nous passons un contrat d'achat - vente avec le boulanger sans aucun formalisme. Néanmoins, quand le pain de seigle acheté a été fait avec une farine de seigle mal conservée et qui génère, du coup, un champignon aux effets proche du LSD, qu'en le mangeant plus de 300 personnes d'un même village (Pont Saint-Esprit) vont soit décéder, soit être internées soit être hospitalisées, même en l'absence de contrat écrit, il va de soit que les victimes du Boulanger vont agir en justice et que le Code Civil sera sorti, le juge appliquant alors les règles de la responsabilité contractuelle. Donc le Droit est partout, même quand on ne le voit pas, dans le contrat "qui fait la loi des parties", càd les règles du jeu de ceux qui l'ont signé, dans les coutumes: les pratiques, qui se répètent et dont on pense qu'elles sont obligatoires, comme, comme pour la France, rouler à droite, prendre le nom de son époux pour une femme après le mariage ... Le Droit repose sur un système architectonique de règles de hiérarchie, de portée et d'ambitions différentes. Le droit est agorique par définition, qu'il s'intéresse au groupe (Les traités et conventions internationales, La loi Parlementaire, le Décret, le Règlement, l'Arrêté, la coutume ...) ou à l'unité (personne physique ou morale -société, association, fondation ...-). La nouveauté, c'est que: - Si auparavant nous ignorions ce que faisait et pensait le voisin, à l'exception de celui qui était proche de chez nous, même si jusqu'à présent le Droit était lié au groupe, aujourd'hui la capacité à représenter ou s'inspirer du groupe est démultipliée. - Aujourd'hui, nous savons, et de plus en plus fréquemment en temps réel, ce qui est considéré ailleurs comme un comportement bon, mauvais, acceptable, louable, alors qu'il ne l'est pas systématiquement chez nous (la relativité dans le temps et dans l'espace), - Aujourd'hui, nous connaissons les bonnes idées qui viennent d'ailleurs (autres matières, autres personnes, autres endroits) et nous les utilisons (ex: nous apprenons que dans notre contrat de bail, nous pouvons négocier une priorité pour décider si nous pouvons louer les prochains locaux qui se libèrent ...) - Aujourd'hui, la différence de choix, d'être ou d'avoir, de l'autre nous renvoie à nos prises de position sociétale sur ce qui est bon, mauvais, acceptable, louable pour assurer, a minima, la paix sociale. Dès lors, le Droit est bousculé et bouscule; - Aujourd'hui, la technologie nous renvoie à nos prises de position, nos comportements et nos choix. Ce sont tous les fondamentaux que nous avions admis qui sont interrogés: - Qu'est-ce qu'un être humain ? - Qu'est - ce qu'une personne ? - Qu'est ce qu'un homme ? - Qu'est-ce qu'une femme ? - Qu'est-ce qu'un Père ? - Qu'est-ce qu'une Mère ? - Qu'est-ce que la capacité d'avoir des droits et des obligations ? - Qu'est-ce que la capacité d'exercer ses droits et obligations ? - Qu'est-ce que l'incapacité d'avoir des droits et des obligations ? - Qu'est-ce que la incapacité d'exercer ses droits et obligations ? - Est-ce qu'une machine a des droits et obligations ? - Quand elle m'empêche d’exercer en pratique mes droits et obligations, est-ce légitime ? - Si on considère qu'il y a atteinte, qui en est responsable: celui qui a créé la machine, la machine, OU moi en raison de mon comportement, voire qq'1 d'autre à l'initiative ou qui a suggéré le comportement, ou qui m'a aidé à l'avoir ... ? - Une machine doit-elle avoir le pouvoir prendre des décisions fortes à la place un être humain ? ... Ces questions opérationnelles nous renvoient à des questions fondamentales: - Qu'est-ce que le Droit ? - Quelles sont ses fonctions ? - Dans ses fonctions, lesquelles sont dans certaines situations prioritaires ? Antagonistes ? Dépassées ? - Quelles sont ses missions ? - Quels sont ses effets ? Comme dans tous les domaines, notre mutation sociétale, économique, technique impacte tous les aspects du Droit, toutes les disciplines juridiques ainsi et les fonctions de juiristes aussi, comme tu le relèves avec la justice rendue par ordinateur et les questionnements liés aux personnes âgées. La fonction de juriste est d'ailleurs tellement impactée par les TIC ainsi que par les données ouvertes, qu'un professeur de Droit anglais, le 1° qui ait eu un contrat de recherche pour mettre en place la justice assistée par ordinateur ensuite, en était arrivée, en 2010 à se poser la question de la fin des juristes (Suskind, "the end of lawyers ?"). Tu poses en conclusion de ton mail dans ta question du rapport homme machine, les questions que je t'ai posées à propos de la Big Data: 1 les conclusions aux quelles vont arriver les machines seront-elles équivalentes, meilleures ou plus mauvaises que celles auxquelles un juge arriverait ? Et dans ce cas, que signifie meilleur, mauvais, équivalent ? 2 Est-il légitime qu'une machine dicte ses ordres à l'homme ? - Peut-on mettre l'être humain en équation ? - Sa créativité spontanée, puissante capacité à imaginer des solutions nouvelles, pourra-t-elle être égalée ? Quelle était son impact sur les règles de Droit ? - Son intuition qui lui permet de comprendre par le corps avant l'esprit, puissant guide de l'action et porteuse d'innovation, pourra-telle être égalée ? Quelle était son impact sur les règles de Droit ? - Son empathie, qui lui permet de ressentir par le cœur la situation de l'autre, ses sentiments, et de le protéger quand il en a besoin lui permettrait-elle d'être plus juste en s'adaptant aux personnalités, attentes et besoins de chacun ?... Voilà ce que j'avais à tee dire ce soir ... Je reviens demain car il y a de nombreux points sur lesquels je suis partiellement d'accord .... En attendant, je vous souhaite à tous la bonne nuit ! 2014-08-14 19:30 GMT+02:00 Jefsey <[email protected]>: > [image: Boxbe] <https://www.boxbe.com/overview> This message is eligible > for Automatic Cleanup! ([email protected]) Add cleanup rule > <https://www.boxbe.com/popup?url=https%3A%2F%2Fwww.boxbe.com%2Fcleanup%3Ftoken%3DvHq6tgamtm4T907VIh%252FeOdiam9vfbjw%252F8yyaPx%252BYqfIk8Hf%252BcX6Aehr9m%252FsFZxA3rViVtcBmtRRpyHqii9S8Dx7%252BTOPE%252FguQdVocp74Ebqh%252FkQlS75yuHCnb0BPATg1Wo9vFs%252BPXX9s%253D%26key%3DaIUCTVqdU0Y%252BtPCBNB3Duy2%252Br5TI%252FmtaYOvGCQnjph4%253D&tc_serial=18243585986&tc_rand=34710812&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001> > | More info > <http://blog.boxbe.com/general/boxbe-automatic-cleanup?tc_serial=18243585986&tc_rand=34710812&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001> > > Myriam, > > Aujourd'hui est donc le temps des pontifiants pouvant réunir des questions > pour des pages wiki du cafedu.com … > > Allez, je m'y colle. Mais n'y a-t-il personne qui maîtrise PHP et MySQL > pour m'aider à remettre en place mes wikis : on pourrait passer à une > approche plus amusante/délirante/innovante. (J'ai besoin de rédiger des > scripts pour gérer des dizaines de mediawikis, leurs màj de version, leurs > sauvegardes, avant de les faire –ensuite, ensuite – évoluer vers du Wiki > 3.0). > > Pour les non-ingénieurs/architectes, la partie importante était ma partie > finale. > Pour les politiques, ils savent que les coups bas font la politique. > Les juristes espèrent que ce n'est pas le cas dans le droit qui serait > soumis à une certaine éthique. > > Attention ! l'éthique n'est que la manière d'atteindre l'esthétique > communément acceptée, et aujourd'hui cette esthétique (somme du bien, du > bon, du droit, etc.) est en train de se redéfinir dans un contexte étendu à > la digitalité - c'est à dire un nouveau contexte de la (dis)continuité des > choses. > > Je prendrai simplement l'exemple de l'ICANN et de l'"Internet" avec une > majuscule tel que les USA le jouent, c'est-à-dire un territoire national > virtuel étendu au monde entier (l'US VGN) par rapport à l'"internet" de > l'IETF ou de la loi française (et le cas échéant américaine, bien que la > référence soit ambiguë : "ensemble des ordinateurs fédéraux et non fédéraux > interconnectés par réseau à c ommutation de paquets"). > > L'Internet de l'ICANN est une réalité purement juridique constituée par > droit des contrats signés, tacites ou putatifs entre les membres des > I*organizations : TLD managers, NRO et RIR, membres des SO et ALAC. Nous > sommes dans une "tenségrité contractuelle" (tenségrité : maillage > volumétrique http://www.cs.jhu.edu/~shap/) qui se tient par elle-même. > L'exercice en cours de la NTIA est de parvenir à une tenségrité > contractuelle autonome, c'est-à-dire non supportée par un socle souverain : > rien que des contrats privés. > > La question est donc l'agoricisation du droit des contrats pour imaginer > bien plus de maillage de parties influentes et de responsabilités > réciproques : > - la loi est la résultante d'un contrat - social : le social peut-il être > remplacé par du sociétal choisi. Nous passons de la démocratie à la > polycratie. > - le droit peut-il être compris comme un contrat monopartie établi par la > souveraineté ? Quelle relation avec la réalité ? > - le contrat peut-il être dans tous les cas généralisé à n-parties en > raison de l'importance du contexte et de la non-personnalité juridique > absolue de chacun ? > - qu'en est-il des de la transposition au domaine privé des principes > constitutionnels des droits publics à la santé, à la précaution, à la > réparation proportionnelles ? > > Le droit prétorien par sa diversité et l'appréciation laissée au Juge tend > à montrer que la nature agorique des choses va bien au-delà des tentatives > d'analyse de la pensée même réticulaire de législateurs. C'est-à-dire une > réalité agorique où l'effet (donc du droit lui-même) participe à la cause : > le droit peut ainsi devenir un sujet de droit. > > Si tu veux, l'agorique est la généralisation intellectuelle de la > complexité où nous vivons et à laquelle, sauf la cybernétique (cause = > effet) et logique (cause != effet), nous ne connaissons pas grand-chose > encore, cf. problème des n-corps. Nous asseyons, semble-t-il, le droit sur > la logique (qui permet d'identifier les violations volontaires à la loi > (public - contrat social) ou entre les parties (civil)) et la peine par > cybernétique (tu as fait une erreur : tu la paies). > > Le droit actuel paraît être d'avant la "singularité complexe" atteinte par > la renormalisation digitale. Pourquoi ? Parce que peu à peu nous allons > pouvoir discerner le rôle des influences dans les émergences complexes, à > partir de la simulation. Cela entraîne une révision complète du droit : le > droit de qui, dans quel contexte. Nous disions que le droit civil peut être > algorithmiser : nous y sommes, mais nous entrons dans la possibilité de > prendre en compte non plus seulement le règlement, mais des cas beaucoup > plus complexes avec un affinement des responsabilités indirectement > partagées. C'est à dire informatiquement faciliter la décision du Juge. > Mais aussi indirectement rendre ses problèmes de conscience plus lourds et > les plaidoiries plus complexes, simulations contre simulations à l'appui. > > Ainsi, nous allons en effet passer à sept dimensions. Ce n'est pas > ésotérique, c'est la simple conséquence d'un monde des pièces et des > expertises où l'on va faire référence : > * aux trois dimensions habituelles > * au temps - merci, Albert. > * mégadonnées avec leurs trois dimensions (données, métadonnées [données > sur les données, et conclusions et bla-bla] et syllodonnées [données entre > les données, et avis des experts sur la manière dont les choses > fonctionnent]). > > A partir de là on va entrer dans l'univers non encore effleuré des > infradonnées. C'est à dire des données utilisées à minima. Comment > modéliser au plus simple au plus passe-partout. On ne parlera plus de > l'homme moyen de Quételet, mais de l'homme minima : Mme Michu pour les > nuls. Ce n'est pas pour rire : les systèmes d'assurance et la pensée > technique pré-actuelle sont basés sur les retombées de l'exposition de > Londres de 1851 où ont été lancés pas mal de projets de réflexion. Le droit > du risque anglo-saxon est lui aussi à revoir (opposition du principe de > précaution). > > Le droit constitutionnel à la santé, y compris mentale/civique pose des > problèmes, ainsi que la décroissance progressive de la capacité légale. Il > y a-t-il des seuils, des constantes à la personne ? Qu'est-ce que la > personne dans la durée, etc. > > C'est pourquoi je tente de pousser la compréhension de quelques cas > typiques de l'évolution de la problématique des choses à juger, pour faire > évoluer la manière de les mesurer, de les situer, de les comprendre et de > les juger. Je pense que le débat de rentrée annoncé par Hollande sur les > personnes très agées est typique de cette question, car elle sort de la > relation contractuelle et devient multi-ayant-bonnes-raisons de se > substituer en tout ou partie à la personne juridique. Imaginons le > remplacement des décisions de gestion de vieillesse, les testaments, etc. > par des robots-testaments dynamiques. > > Même aussi le droit des contrats si le contrat devient un programme > intelligent. Au début on s'est tapé dans la main, ensuite on a scellé le > document devant notaire, maintenant on peut entrer, tous ensemble, nos > conditions, accords, désaccords, dans un logiciel de simulation dont les > circonvolutions astucieuses peuvent laisser pantois tous les juges et > avocats de la création. > > Comment ferons-nous ? > > jfc > > > At 12:02 13/08/2014, Myriam Criquet wrote: > >> Bjr, >> >> Je retraduis tout cela en Droit ... Vous m'excuserez ! Et nous >> estimerons si cela est intéressant ou pas. >> >> Je vois que ma réaction initiale lors de l'annonce de l'existence de ces >> voitures (risques juridiques, cybercriminalité, contrats, données >> personnelles, valorisation des données ...) se réalisent. >> >> Je vois que ma réflexion sur comment trouver un Droit national et >> international approprié à notre monde en mutation et encore boostée? >> >> Des problématiques intéressantes à traiter au regard du Droit de la >> Propriété Intellectuelle comme du Droit Fondamental ... >> >> En échos à la réflexion de Jfc qui est venu me réveiller "Vous les >> juristes, vous ne comprenez pas !", faut-il, et si comment refonder le >> Droit en raison des mutations induites par les TIC ? >> >> Donc, illustration de la dernière question, sur la couche 6, comment le >> Droit (national et international) appréhende ou pas cette couche 6 ?. >> >> Bonne journée à tous >> >> Bonne journée ! >> > > > _______________________________________________ > comptoir mailing list > [email protected] > http://cafedu.com/mailman/listinfo/comptoir_cafedu.com > > -- Myriam Criquet 06 38 59 73 42
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