Myriam,
Aujourd'hui est donc le temps des pontifiants pouvant réunir des
questions pour des pages wiki du cafedu.com
Allez, je m'y colle. Mais n'y a-t-il personne qui maîtrise PHP et
MySQL pour m'aider à remettre en place mes wikis : on pourrait passer
à une approche plus amusante/délirante/innovante. (J'ai besoin de
rédiger des scripts pour gérer des dizaines de mediawikis, leurs màj
de version, leurs sauvegardes, avant de les faire ensuite, ensuite
évoluer vers du Wiki 3.0).
Pour les non-ingénieurs/architectes, la partie importante était ma
partie finale.
Pour les politiques, ils savent que les coups bas font la politique.
Les juristes espèrent que ce n'est pas le cas dans le droit qui
serait soumis à une certaine éthique.
Attention ! l'éthique n'est que la manière d'atteindre l'esthétique
communément acceptée, et aujourd'hui cette esthétique (somme du bien,
du bon, du droit, etc.) est en train de se redéfinir dans un contexte
étendu à la digitalité - c'est à dire un nouveau contexte de la
(dis)continuité des choses.
Je prendrai simplement l'exemple de l'ICANN et de l'"Internet" avec
une majuscule tel que les USA le jouent, c'est-à-dire un territoire
national virtuel étendu au monde entier (l'US VGN) par rapport à
l'"internet" de l'IETF ou de la loi française (et le cas échéant
américaine, bien que la référence soit ambiguë : "ensemble des
ordinateurs fédéraux et non fédéraux interconnectés par réseau à c
ommutation de paquets").
L'Internet de l'ICANN est une réalité purement juridique constituée
par droit des contrats signés, tacites ou putatifs entre les membres
des I*organizations : TLD managers, NRO et RIR, membres des SO et
ALAC. Nous sommes dans une "tenségrité contractuelle" (tenségrité :
maillage volumétrique http://www.cs.jhu.edu/~shap/) qui se tient par
elle-même. L'exercice en cours de la NTIA est de parvenir à une
tenségrité contractuelle autonome, c'est-à-dire non supportée par un
socle souverain : rien que des contrats privés.
La question est donc l'agoricisation du droit des contrats pour
imaginer bien plus de maillage de parties influentes et de
responsabilités réciproques :
- la loi est la résultante d'un contrat - social : le social peut-il
être remplacé par du sociétal choisi. Nous passons de la démocratie à
la polycratie.
- le droit peut-il être compris comme un contrat monopartie établi
par la souveraineté ? Quelle relation avec la réalité ?
- le contrat peut-il être dans tous les cas généralisé à n-parties en
raison de l'importance du contexte et de la non-personnalité
juridique absolue de chacun ?
- qu'en est-il des de la transposition au domaine privé des principes
constitutionnels des droits publics à la santé, à la précaution, à la
réparation proportionnelles ?
Le droit prétorien par sa diversité et l'appréciation laissée au Juge
tend à montrer que la nature agorique des choses va bien au-delà des
tentatives d'analyse de la pensée même réticulaire de législateurs.
C'est-à-dire une réalité agorique où l'effet (donc du droit lui-même)
participe à la cause : le droit peut ainsi devenir un sujet de droit.
Si tu veux, l'agorique est la généralisation intellectuelle de la
complexité où nous vivons et à laquelle, sauf la cybernétique (cause
= effet) et logique (cause != effet), nous ne connaissons pas
grand-chose encore, cf. problème des n-corps. Nous asseyons,
semble-t-il, le droit sur la logique (qui permet d'identifier les
violations volontaires à la loi (public - contrat social) ou entre
les parties (civil)) et la peine par cybernétique (tu as fait une
erreur : tu la paies).
Le droit actuel paraît être d'avant la "singularité complexe"
atteinte par la renormalisation digitale. Pourquoi ? Parce que peu à
peu nous allons pouvoir discerner le rôle des influences dans les
émergences complexes, à partir de la simulation. Cela entraîne une
révision complète du droit : le droit de qui, dans quel contexte.
Nous disions que le droit civil peut être algorithmiser : nous y
sommes, mais nous entrons dans la possibilité de prendre en compte
non plus seulement le règlement, mais des cas beaucoup plus complexes
avec un affinement des responsabilités indirectement partagées. C'est
à dire informatiquement faciliter la décision du Juge. Mais aussi
indirectement rendre ses problèmes de conscience plus lourds et les
plaidoiries plus complexes, simulations contre simulations à l'appui.
Ainsi, nous allons en effet passer à sept dimensions. Ce n'est pas
ésotérique, c'est la simple conséquence d'un monde des pièces et des
expertises où l'on va faire référence :
* aux trois dimensions habituelles
* au temps - merci, Albert.
* mégadonnées avec leurs trois dimensions (données, métadonnées
[données sur les données, et conclusions et bla-bla] et syllodonnées
[données entre les données, et avis des experts sur la manière dont
les choses fonctionnent]).
A partir de là on va entrer dans l'univers non encore effleuré des
infradonnées. C'est à dire des données utilisées à minima. Comment
modéliser au plus simple au plus passe-partout. On ne parlera plus de
l'homme moyen de Quételet, mais de l'homme minima : Mme Michu pour
les nuls. Ce n'est pas pour rire : les systèmes d'assurance et la
pensée technique pré-actuelle sont basés sur les retombées de
l'exposition de Londres de 1851 où ont été lancés pas mal de projets
de réflexion. Le droit du risque anglo-saxon est lui aussi à revoir
(opposition du principe de précaution).
Le droit constitutionnel à la santé, y compris mentale/civique pose
des problèmes, ainsi que la décroissance progressive de la capacité
légale. Il y a-t-il des seuils, des constantes à la personne ?
Qu'est-ce que la personne dans la durée, etc.
C'est pourquoi je tente de pousser la compréhension de quelques cas
typiques de l'évolution de la problématique des choses à juger, pour
faire évoluer la manière de les mesurer, de les situer, de les
comprendre et de les juger. Je pense que le débat de rentrée annoncé
par Hollande sur les personnes très agées est typique de cette
question, car elle sort de la relation contractuelle et devient
multi-ayant-bonnes-raisons de se substituer en tout ou partie à la
personne juridique. Imaginons le remplacement des décisions de
gestion de vieillesse, les testaments, etc. par des robots-testaments
dynamiques.
Même aussi le droit des contrats si le contrat devient un programme
intelligent. Au début on s'est tapé dans la main, ensuite on a scellé
le document devant notaire, maintenant on peut entrer, tous ensemble,
nos conditions, accords, désaccords, dans un logiciel de simulation
dont les circonvolutions astucieuses peuvent laisser pantois tous les
juges et avocats de la création.
Comment ferons-nous ?
jfc
At 12:02 13/08/2014, Myriam Criquet wrote:
Bjr,
Je retraduis tout cela en Droit ... Vous m'excuserez ! Et nous
estimerons si cela est intéressant ou pas.
Je vois que ma réaction initiale lors de l'annonce de l'existence
de ces voitures (risques juridiques, cybercriminalité, contrats,
données personnelles, valorisation des données ...) se réalisent.
Je vois que ma réflexion sur comment trouver un Droit national et
international approprié à notre monde en mutation et encore boostée?
Des problématiques intéressantes à traiter au regard du Droit de
la Propriété Intellectuelle comme du Droit Fondamental ...
En échos à la réflexion de Jfc qui est venu me réveiller "Vous
les juristes, vous ne comprenez pas !", faut-il, et si comment
refonder le Droit en raison des mutations induites par les TIC ?
Donc, illustration de la dernière question, sur la couche 6,
comment le Droit (national et international) appréhende ou pas
cette couche 6 ?.
Bonne journée à tous
Bonne journée !
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