Bonjour Jeremy,
En espérant avoir répondu à tes questions :)
Merci infiniment pour cette réponse circonstanciée !!!
Toujours un plaisir de bénéficier des talents des colistiers hors ou
connexes à l'IT.
Tu confirmes ce que je ressentais sans pouvoir l'exprimer précisément.
Le préjudice moral doit être très fortement étayé. Il ne doit y avoir
aucun doute sur la causalité du dol. Sur ses conséquences pécuniaires
directes ou indirectes. Sur la pluralité des juridictions et des
règlements, etc... Les pièces jaunes que l'on est susceptible de
grappiller en mode "sans dents", à condition d'y arriver, vont être
glouties par le conseil et le temps passé. En dehors de la qualité du
dossier présenté aux juges, ces derniers sont avant tout des humains,
donc des entités carbone avec une certaine entropie dans leurs
raisonnements juridiques. Trop d'aléas pour un lambda.
La règle des 80% m'a assuré de toujours gagner, avec ou sans avocat
d'ailleurs, en fonction du niveau juridique requis, et même parfois
contre des avocats, et même une fois jusqu'à la cour d'appel, en
contestation d'honoraires. Jamais se laisser intimider mais toujours
connaître ses limites. Et, en dehors de ce seuil des 80%, un 'mauvais
arrangement' est toujours préférable.
Merci également d'avoir rappelé les bonnes pratiques NIS2, même si on
n'est pas directement concerné. Il y a, comme d'ab, toute une bonne
littérature sur le site de l'ANSSI pour s'informer.
--
Stéphane Rivière
Ile d'Oléron - France
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