Quelle confusion !
Encore des collègues qui raisonnent comme s'il n'y avait que deux
extrêmes : le tout étatique ou le tout privé
Il y a des activités qui, en étant assurées par des professions
réglementées ou par des service publics, favorisent le développement des
entreprises, particulièrement des petites. En plus, il y a toute une
gamme intermédiaire, où il est souvent difficile de déterminer quel est
le réglage optimal.
Je me souviens d'avoir eu à renégocier la concession du tram de
Lille-Roubaix-Tourcoing, le Mongy. Dans cette profession, il y a un
échelonnement de possibilités, depuis la régie où tout appartient au
concédant (la ou les municipalités) jusqu'au transport privé, avec le
danger d'effondrement : les lignes peu fréquentées non rentables
baissent leur fréquence, du coup elles sont de moins en moins
fréquentées... Pour le Mongy, il y avait une compagnie privée
concessionnaire qui perdait de l'argent et chaque année se faisait
renflouer par les municipalités. Je leur ai fait signer une convention
au terme de laquelle la compagnie était intéressée à la réduction de son
déficit. Trois ans après, il n'y avait plus de déficit, mais le matériel
appartenait toujours aux municipalités.
Donc il y a toute une gamme de solutions intermédiaires et, pour les cas
que j'ai cités : INPI, AFNOR, LNME, Centres techniques, registre du
commerce (qui fonctionne très mal, j'ai eu l'occasion de le constater),
on est allé trop loin dans la privatisation, par rapport à ce qu se
faisait dans les années 60...
J'attends de la part de mes collègues un peu plus de compréhension et un
peu moins d'anathèmes et de caricature.
TG
Le 07/09/14 10:29, jean-michel yolin a écrit :
;o))
jm
-------- Message transféré --------
Sujet: =?iso-8859-1?Q?TR:_=5Bcomptoir__2627=5D_Re:
notaires_et_internet_m=EAme_c?= ombat
Date: Sun, 7 Sep 2014 08:59:14 +0200
De: Xavier
Pour: [email protected]
Ton ami Thierry aurait dû vivre en Union Soviétique !
*De :*comptoir [mailto:[email protected]] *De la part de* gaudin
*Envoyé :* samedi 6 septembre 2014 15:09
*À :* [email protected]
*Objet :* [comptoir 2627] Re: notaires et internet même combat
Tout à fait d'accord
Le gouvernement a commis une lourde faute en annonçant la
privatisation des professions réglementées
Il devrait même se poser des questions dans l'autre sens : est-ce que
le fonctionnement de la normalisation, des essais, du permis de
conduire, des contrôles de sécurité, du registre du commerce... ne
sont pas trop privatisés
TG
Le 06/09/14 14:38, Jefsey a écrit :
Ce post sur un forum juridique est intéressant. Il vient d'un
notaire qui dit dans son langage et pour son métier, la même chose
que nous pour l'internet. Il est nécessaire de nous protéger de la
multipartieprenance à reconnaissance mutuelle variable des
marchands de tout anglo-saxons.
Je vous livre ce texte, qui nous donne une confirmation de ce que
nous vivons et de ses causes. Peut-être que nos solutions (ils
tiennent l'argent, nous tenons les machines ?) pourraient aider.
Si nous pouvions fédérer des développeurs Libre autour d'un projet
réseau pour supporter les applications, plutôt qu'ils s'acharnent
sur leurs applications que l'on ne peut mettre en réseau.
---- écoutez ce notaire --- il parle du comment de la gouvernance
américaine proposée par TPP, TAFTA, le NTIA, United Citizens, les
Platinum Citizens de CA que Platon ne connaissait pas ----
<quote>
Prenez une carte du monde et regardez combien l’acte notarié, sous
des formes parfois différentes selon les pays, gagne du terrain
depuis plus de 20 ans.
Les quelques cabinets d’avocats américains et anglo-saxons ne
comprenaient déjà pas pourquoi, il y a quelques années, ils ne
pouvaient pas traiter des ventes immobilières en France. Et bien
ils ne comprennent pas pourquoi dans d’autres territoires (Chine,
Vietnam, Russie, pays d’Afrique, quasiment toute l’Europe de
l’Est), ils ne peuvent pas s’occuper d’immobilier…
Le système juridique anglo-saxon, dit de "common law" perd en
effet du terrain dans le monde par rapport au système dit de droit
continental. Or, ces cabinets anglo-saxons ne peuvent pas
s’occuper d’immobilier dans les pays susvisés parce qu’au système
juridique et judiciaire qu’ils préconisent, les instances de ces
pays lui ont préféré un autre système qu’ils estimant plus sûr,
plus accessible, plus performant. Ils en ont le droit ! Cette
offensive de leur part en France n’est pas faite pour embêter les
notaires français, elle est faite pour tenter de changer
totalement de système juridique car ils n’admettent pas qu’un pays
puisse en choisir un qui soit différent du leur !
Ne nous y trompons pas :
* que le notariat français n’ait pas assez ouvert l’accès à la
profession pour ses diplômés, c’est une chose certaine, qui
doit changer ;
* mais l’attaque menée contre le notariat est en réalité une
attaque menée contre notre système juridique, pour donner de
nouveaux marchés à quelques cabinets d’avocats français ou
internationaux : c’est une attaque de la mondialisation féroce
et sans états d’âme. Les ultra-libéraux et autres
néo-conservateurs agissent de la même façon auprès des
instances européennes : lobbying intense, découverte de
propositions "un peu par hasard". C’est exactement ce qui se
passe cette fois-ci encore : peu ou pas de communication, bouc
émissaire désigné ("les professions réglementées") pour tenter
de faire passer des mesures prêtes depuis des années dans
leurs cartons ; lesdites mesures toujours présentées comme
devant créer des emplois (120.000 cette fois-ci) ; d’où sort
ce chiffre ?) et faire baisser les prix (Aux Pays-Bas, le
tarif des notaires a été dérégulé et ce sont les actes portant
sur les biens les plus modestes qui ont vu leur coût exploser…).
Ne nous trompons pas d’ennemis (puisque la guerre est déclarée) :
les ennemis de notre système juridique, ce ne sont pas les
notaires, ni même les avocats dans leur immense majorité. Les
ennemis, ce sont les tenants d’un ordre mondial totalement
dérégulé, mondialisé, fait par quelques-uns, pour la richesse de
ces mêmes quelques-uns.
Vincent TERRIER
Diplômé notaire
Non installé (je sais de quoi je parle en matière de frustration à
ce niveau…)
Mais qui n’a pas envie que son métier disparaisse parce que je ne
changerai pour rien au monde !
</quote>
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