Merci pour ces précisions,

Pour ce qui concerne l'IAB, il est cependant à envisager l'effacement 
progressif de cette structure, allant de pair avec la mutation du dispositif 
IP, encore une fois "innommable", alliant une sémantique déjà quelque peu usée, 
idéologique, à des considérations technologiques en constante évolution, sans 
parler de statuts juridiques introuvables, sinon frauduleux, et donc un ordre 
conventionnel au bout du compte peu crédible au plan de la communauté 
internationale et de la sphère publique du cyberespace, menant à la totalité de 
la reconnaissance disponible au profit de quelques-uns.

Plus largement, et reprenant certaines de vos analyses, en particulier celles 
reliées aux négociations GATS, annexe télécoms, elles aussi "introuvables" bien 
que pertinentes, il y aurait sans doute à méditer ici les modes de construction 
des consensus, RFC, multi-partenariats et autres, constitutifs d'une opinion, 
d'une impasse, sur innovation et cyberespace, entre volonté générale et volonté 
de tous, comme disait Rousseau "le public est toujours fidèle aux secrets qu'on 
lui confie, ils ne sortent jamais de son sein", avec comme résultante ici une 
mystification de la sphère publique.

Bien à vous

Ric

> Message du 11/07/13 01:30
> De : "JFC Morfin"
> A : [email protected], [email protected]
> Copie à : [email protected]
> Objet : Re: [comptoir 2212] Re: Appel X l'IAB : sa RFC 6852 fait  basculer le 
> cyberespace mou.
>
> Richard,
>  
> 1. Tout d'abord : 
> http://www.iab.org/wp-content/IAB-uploads/2013/07/appeal-morfin-2013-07-08.pdf
>  . L'appel est enregistré par l'IAB. Ce sont des actions de longue haleine.
>  
> 2. Votre commentaire couplé au commentaire de Stéphane Bortzmeyer et à mon 
> appel est intéressant des points de vue "sociologiques" de trois des parties 
> impliquées : l'analyse de l'ingénieur, l'analyse de l'organisation 
> internationale (ici, l'expérience européenne) et la catalyse citoyenne 
> soucieuse des aspects architectoniques du contrat social : 
> http://www.cecget.org/wiki/Th%C3%A9ories_de_la_souverainet%C3%A9, face à une 
> déperdition de la cohérence architecturale.
>  
> La perspective est manifestement différente pour chacun de nous, mais nous la 
> situons tous au niveau "architectural" (c'est à dire de la structure interne) 
> de la souveraineté. J'y vois l'importance du débat international que je 
> continue à proposer d'amorcer (http://architf.org/) par cet appel.
>  
> Là où il y a protestation de principe de S. Bortzmeyer et je lis une 
> interrogation de votre part, il y a action sécuritaire vis à vis 
> consumécanisme de ma part. J'y vois en effet un changement en cours du pacte 
> social. Jusqu'à présent au confluent le gouvernement des "intérêts", des 
> "conseils" et des "partis» (par la dictature, la monarchie et la démocratie) 
> s'ouvre dans la ligne du SMSI à une polycratie où s'invitent ceux que 
> j'appellerais les "opèrants". La force de l'Etat n'y est plus seulement 
> prise, donnée ou déléguée, mais assumée en partage par 
> coopérations/coalitions citoyennes.
>  
>  Je suis d'accord que les USA renâclent. Comme vous le soulignez, l'ICANN 
> n'est toujours pas une coopération renforcée au sens du SMSI, pas plus que 
> l'OpenStand ( http://open-stand.org), au royaume du commerce sans frontières, 
> ne désire le devenir. Je suis aussi bien d'accord que le DNS n'a aucun 
> caractère innovant (c'est une copie du "11") : mais c'est un théâtre 
> d'opérations que je pratique assez positivement depuis 1978 , qui a la 
> caractéristique d'être "autodissuasif" ("ne me touche pas ou je me tue") ce 
> que peu mesurent. Francis Muguet l'avait compris et motivé l'UIT pour voir 
> comment ils pourrait aider à désamorcer la charge de sabordage ICANN/NTIA - 
> avant qu'elle ne nous saute tous à la figure.  Ou faut-il le faire, pour 
> débloquer les intérêts nationaux de beaucoup face au "StatUS-quo" 
> technologique qui nous cantonne dans un cyberspace cyberpassoire.
>  
> Il y a là un manque de pris en compte  préoccupant de l'extension de la 
> trinité clausewitzienne (peuple, armée, état ) vers le quadrige "système, 
> peuple, armée, Etat" que les USA confondent trop avec l'apport technologique 
> et qui a moyen ou long terme ne peut que nous être défavorable  surtout dans 
> le contexte des négociations commerciales Europe/Etats-Unis.
>
> On se croit revenus à la préparation du Kennedy Round et à l'introduction des 
> services (réseau) dans la négociation.
>
> jfc
>  
> PS. Je copie cet échange à Olivier Kempf qui qualifie la trinité de 
> Clausewitz d'étonnante. Je viens de terminer la lecture de son excellent 
> ouvrage "Introduction à la cyberstratégie" 
> http://www.amazon.fr/Introduction-%C3%A0-Cyberstrat%C3%A9gie-Olivier-Kempf/dp/2717865276/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1373478997&sr=8-1&keywords=introduction+%C3%A0+la+cyberstrat%C3%A9gie
>  . Ce livre apporte une quatrième perspective importante et solidement 
> structurée.
>  
> At 06:36 10/07/2013, [email protected] wrote:
>  
> merci de ces précisions, en réalité il semble qu'il y ait un certain abus de 
> langage sur le terme "standard" et pas mal d'ambiguïtés relevées en partie 
> par S. Bortzmeyer. Il s'agirait en l'occurence plutôt de PAS, public 
> available specification, émises par un "cartel" restreint représentatifs 
> d'intérêts industriels et commerciaux, ce qui correspond à ce que l'on 
> appelle la "nouvelle approche" en matière de normes et standards dont la 
> processus historique de validation a été considéré comme lent et obsolète. 
> Reste qu'au plan juridique et en droit communautaire, on en reste au régime 
> des traités et au droit de la concurrence, à savoir cartels et ententes 
> illicites ou restrictives, rentes et abus de position dominantes, en 
> particulier pour les infrastructures essentielles, pour lesquels des 
> dérogations sont possibles au nom de l'innovation technique profitant au 
> consommateur (sans parler de celui de la protection des données personnelles 
> qui ressort d'un autre régime).
>  
> Sans questionner l'architecture générale de ce que l'on nomme "internet", à 
> plus d'un titre dispositif technique innommable et gazeux, et de ses 
> multiples services en couche, on pourrait à ce sujet s'interroger sur la 
> caractère aujourd'hui "innovant" du DNS et l'attribution captive des 
> identifiants par un organisme unique qui justifierait de telles pratiques, 
> alors que, par exemple, le régime des annuaires a été libéralisé depuis 
> longtemps, et freinant par là-même innovation, concurrence loyale et 
> ouverture. D'ailleurs les controverses actuelles quant à l'attribution des 
> nouveaux gtlds ne sont que les prémisses du dévoilement d'un système 
> arbitraire à l'extinction plus ou moins proche. 
> Nouvelle approche ?
>  
> At 20:26 10/07/2013, [email protected] wrote:
> l'essentiel est là : http://www.newapproach.org
> il faut dire que cela concerne l'ensemble des secteurs et que pour l'internet 
> IP, il semble que l'on se soit "reposé" sur les groupes ad hoc bien connu 
> (quoique le cen-cenelec et l'etsi ont aussi cogité dessus en son temps), ceux 
> dont la réalité juridique est flottante, elusive on dirait au mieux, best 
> efforts, avec des accords et memorandum d'entente de type cartels discrets 
> enregistrés où cela passe en stoemeling (expression belgio)
> voilà le paysage de l'innovation normée de nos jours, multistakeholder 
> farineuse, reste à ceux que cela perturbe à instruire une plainte auprès de 
> la DG COMP. 
> Je reprends cette réponse très intéressante. Cela semble effectivement, soit 
> justifier une plainte auprès d'une DG ou plus simplement une prise en mains 
> opérative citoyenne .... 
>
> L'on peut en effet noter :
>  
> 1. que le site "newapproach" est en ".org" et non en ".eu"
> 2. que le site est uniquement en anglais
> 3. que le document de référence qui y est cité "Guide to the Implementation 
> of Directives based on New Approach and Global Approach" date de 1999.
> 4. que la véritable information qui y est donnée est :"The National Members 
> of CEN and CENELEC are responsible for selling European Standards."
>  
> Heureusement : "ETSI offers the possibility to download European 
> telecommunication standards free of charge via its web site". J'ai donc tenté 
> http://etsi.eu pour être rerouté sur "http://etsi.org " (je croyais que ".eu" 
> avait été créé pour motiver l'industrie européenne face aux TLD 
> nord-américains). Je me suis alors tourné vers la page   
> http://www.etsi.org/standards/what-are-standards.
>  
> J'ai effectivement vu les ambiguïtés européennes en y lisant :
>  
> - "There are many definitions of a 'standard'."
> - "Very generally, a standard might simply be defined as 'a set of rules for 
> ensuring quality'."
> - '"A document ... aimed at the achievement of the optimum degree of order in 
> a given context'."
> - "ETSI standards could be described in general as ..."
> - "A fuller definition of a 'standard' from an ETSI perspective would be: ..."
> - "international standard: a standard adopted by an international 
> standardization organization"
> - "European standard: a standard adopted by a European standardization body"
> - "national standard: a standard adopted by a national standardization body 
> and made available to the public'."
> - "Technical definition is never straightforward however,"
> -" ETSI Standard or ES in abbreviated form: 'contains normative provisions, 
> approved for publication... by our members'."
>  
> Au moins on pouvait lire que les "Two major objectives of ICT standardization 
> are interconnection and interoperability." mais en tant que personnes, 
> centres de la société de l'information, nos prérequis qui conditionnent nos 
> achats sont la sécurité, la fiabilité, la sureté, l'interintelligibilité et 
> la facilitation de l'intercompréhension.
>
> Devant une telle situation, il apparait que la politique de "sureté 
> antérieure" d'une "communauté globale" (RFC 6852) comme, par exemple la 
> francophonie devrait conduire à rédiger des "attentes à l'achat" basées sur 
> des normes de qualité de vie et de prestations et de bonne économie, par des 
> organisations de spécifications d'utilisateurs pilotes aidées par les Etats 
> membres, incluant entre autres une documentation compréhensible, utilisant 
> des mots précis ayant une valeur contractuelle.
>
> Je sais, je sais : c'est une idée française héritée d'Occam et de François 
> 1er, et aussi de Napoléon, de Jules Ferry et de Foch, que de croire que les 
> mots doivent avoir un sens précis. Mais ... c'est aussi tout ce que savent en 
> penser les machines et leurs mécalangues. Je serais même prêt à parier que 
> c'est une idée qui plairait aux acheteurs du monde entier ?
>
> cordialement
> jfc
>
> bien à vous
> ric
>
> > Message du 10/07/13 02:40
> > De : "JFC Morfin"
> > A : [email protected], [email protected]
> > Copie à :
> > Objet : Re: [comptoir 2212] Re: Appel X l'IAB : sa  RFC 6852 fait  
> > aXbasculer le cyberespace mou.
> >
> > At 14:19 09/07/2013, [email protected] wrote:
> >
> Bonjour,
> > dans la ligne, y a-il des commentaires ou des travaux relatifs à ce RFC 
> > coté iso, afnor, uit, etsi, cen-cenelec, etc., comme un study group etsi 
> > sur la filière techno, mais aussi, notamment, sur les enjeux juridiques 
> > induits de propriété intellectuelle, brevets, licences, et bien sûr tous 
> > les aspects de concurrence, cartel et ententes en particulier
>
> 
> > Le problème est que les seuls commentaires que j'ai pu trouver des 
> > "organisations représentatives" sont ... absents. 
> > Je suis preneur de liens pour alimenter le site de discussion : 
> > http://architf.org/
> >
> > Les trois seuls liens que je trouve significatifs/utiles sur ce sujet sont :
> > 
> > http://www.bortzmeyer.org/6852.html
> > http://www.blurbwire.com/topics/open_protocol::sub::Specific_Definitions_Of_An_Open_Standard
> > http://en.wikipedia.org/wiki/Open_standard
> > 
> > Aucun ne prend en compte l'aspect architectonique et l'articulation du 
> > devoir de précaution des parties multiprenantes (Loi constitutionnelle 
> > n°2005-205 du 1 mars 2005, Art. 2, article 5 de l'addition 
> > constitutionnelle). Il y a AMHA défaut de l'Etat et de l'Europe (principe 
> > de précaution inscrit dans les traités de Maastricht, Amsterdam et 
> > Lisbonne).
> > 
> > ---
> >
> > La difficulté est le travail de recherche et de publication sur l'évolution 
> > du droit impliqué. La RFC 6852 engage un travail pour le secteur privé que 
> > n'ont pas fait le domaine régalien, la société civile et les organisations 
> > internationales. Tout ce que je reproche à l'IAB est de ne les avoir pas 
> > poussés à l'engager.  Pour la société civile et les organisations 
> > internationales, il s'agit d'un sujet nouveau, par contre pour les Etats 
> > c'est une abdication de leurs droits et devoirs qu'ils/nous commençons à 
> > payer par notre mise en dépendance économique intellectuelle en la matière 
> > (en fait c'est la Crise : prêt à penser désuet).
> > 
> > Ceci vient, à ma compréhension, de ce que (loi constitutionnelle) " les 
> > ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de 
> > l'humanité " tandis que "l'homme exerce une influence croissante sur les 
> > conditions de la vie et sur sa propre évolution" sans que la gestion de 
> > cette influence n'ai encore été catalysée par un pacte social de 
> > civilisation  évoqué, concerté et appliqué en commun.
> > 
> > ---
> >
> > De même que Hobbes a théorisé la délégation commune de la force à l'Etat 
> > jusque dans la légitimité de la violence des armes, nous avons à théoriser 
> > sa délégation jusque dans la légitimité de décider de la motivation des 
> > orientations futures par le développement des contraintes technologiques de 
> > la société. Ce que j'appelle la référence éthitechnique.
> > 
> > Il y a donc à priori trois axes qu'ils convient au minimum d'explorer :
> > 
> > 1. le niveau technique, en réveillant les organisations normatives 
> > d'intérêt commun (publiques, civiles et internationales) en ce qui concerne 
> > le niveau de la "concordance" technique.
> > 
> > 2. le niveau juridique, en posant convenablement le problème 
> > constitutionnel des devoirs architarques de l'Etat et des collectivités 
> > subsidiaires.
> > 
> > 3 le niveau défense et de sécurité, par les aspects immédiats de sécurité 
> > du cyberespace qui sont approchés dans le livre blanc de la défense et de 
> > la sécurité, par la réflexion stratégique en cours et les projets engagés 
> > par le Ministère de la Défense. Ils en restent à un espace stratégique 
> > (espace-temps-force) traditionnel orienté sécurité intérieure/extérieure. 
> > Exemple selon le PRISM grand public : " 
> > http://www.lepoint.fr/politique/quand-valls-planche-sur-la-cyberguerre-04-07-2013-1702028_20.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130709
> >  " . Ils ne s'engagent pas dans l'aspect de survie commune qu'implique 
> > l'unification de cet espace stratégique appelant à une "sécurité 
> > antérieure" architectoniquement intégrée au projet de civilisation de la 
> > nation/de l'Europe.
> > 
> > ----
> >
> > Ces trois axes principaux me paraissent (vue personnelle) relever d'une 
> > même manière cohérente de penser la préparation du possible et de l'avenir 
> > commun et donc à la fois :
> > 
> > 1. une évolution du même ordre que les apports de la pensée logique, du 
> > rasoir d'Occam ou de la méthode scientifique.
> > 
> > 2. une évolution des concepts de souveraineté, d'Etat-Nation, de l'autorité 
> > sociétale, etc. qui réclame un retour au niveau fondamental (en fait 
> > transfondamental à mon avis) pour mieux comprendre le "bit-bang" et en 
> > approcher une complexité effective où l'Etat, tous et chacun n'avons plus :
> > 
> > 2.1. uniquement à aménager le territoire, mais aussi à le construire,
> >
> > 2.2. non seulement à conduire, mais à concerter la politique de la Cité par 
> > une autre approche multiconsensuelle (polycratique) que le conseil ou le 
> > parti.
> > 
> > Ce sont des sujets qui me paraissent à la base du basculement de 
> > civilisation engagé à la fin du XIXe (Poincaré, 1889) et qui peu à peu nous 
> > rattrape, que nous le voulions ou non.
> >
> > jfc
> >
> > 

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