merci de ces précisions, en réalité il semble qu'il y ait un certain abus de langage sur le terme "standard" et pas mal d'ambiguités relevées en partie par S. Bortzmeyer. Il s'agirait en l'occurence plutôt de PAS, public available specification, émises par un "cartel" restreint représentatifs d'intérêts industriels et commerciaux, ce qui correspond à ce que l'on appelle la "nouvelle approche" en matière de normes et standards dont la processus historique de validation a été considéré comme lent et obsolète. Reste qu'au plan juridique et en droit communautaire, on en reste au régime des traités et au droit de la concurrence, à savoir cartels et ententes illicites ou restrictives, rentes et abus de position dominantes, en particulier pour les infrastructures essentielles, pour lesquels des dérogations sont possibles au nom de l'innovation technique profitant au consommateur (sans parler de celui de la protection des données personnelles qui ressort d'un autre régime).
Sans questionner l'architecture générale de ce que l'on nomme "internet", à plus d'un titre dispositif technique innommable et gazeux, et de ses multiples services en couche, on pourrait à ce sujet s'interroger sur la caractère aujourd'hui "innovant" du DNS et l'attribution captive des identifiants par un organisme unique qui justifierait de telles pratiques, alors que, par exemple, le régime des annuaires a été libéralisé depuis longtemps, et freinant par là-même innovation, concurrence loyale et ouverture. D'ailleurs les controverses actuelles quant à l'attribution des nouveaux gtlds ne sont que les prémisses du dévoilement d'un système arbitraire à l'extinction plus ou moins proche. bien à vous ric > Message du 10/07/13 02:40 > De : "JFC Morfin" > A : [email protected], [email protected] > Copie à : > Objet : Re: [comptoir 2212] Re: Appel X l'IAB : sa RFC 6852 fait aXbasculer > le cyberespace mou. > > At 14:19 09/07/2013, [email protected] wrote: > Bonjour, > dans la ligne, y a-il des commentaires ou des travaux relatifs à ce RFC coté > iso, afnor, uit, etsi, cen-cenelec, etc., comme un study group etsi sur la > filière techno, mais aussi, notamment, sur les enjeux juridiques induits de > propriété intellectuelle, brevets, licences, et bien sûr tous les aspects de > concurrence, cartel et ententes en particulier > Le problème est que les seuls commentaires que j'ai pu trouver des > "organisations représentatives" sont ... absents. > Je suis preneur de liens pour alimenter le site de discussion : > http://architf.org/ > > Les trois seuls liens que je trouve significatifs/utiles sur ce sujet sont : > > http://www.bortzmeyer.org/6852.html > http://www.blurbwire.com/topics/open_protocol::sub::Specific_Definitions_Of_An_Open_Standard > http://en.wikipedia.org/wiki/Open_standard > > Aucun ne prend en compte l'aspect architectonique et l'articulation du devoir > de précaution des parties multiprenantes (Loi constitutionnelle n°2005-205 du > 1 mars 2005, Art. 2, article 5 de l'addition constitutionnelle). Il y a AMHA > défaut de l'Etat et de l'Europe (principe de précaution inscrit dans les > traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne). > > --- > > La difficulté est le travail de recherche et de publication sur l'évolution > du droit impliqué. La RFC 6852 engage un travail pour le secteur privé que > n'ont pas fait le domaine régalien, la société civile et les organisations > internationales. Tout ce que je reproche à l'IAB est de ne les avoir pas > poussés à l'engager. Pour la société civile et les organisations > internationales, il s'agit d'un sujet nouveau, par contre pour les Etats > c'est une abdication de leurs droits et devoirs qu'ils/nous commençons à > payer par notre mise en dépendance économique intellectuelle en la matière > (en fait c'est la Crise : prêt à penser désuet). > > Ceci vient, à ma compréhension, de ce que (loi constitutionnelle) " les > ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de > l'humanité " tandis que "l'homme exerce une influence croissante sur les > conditions de la vie et sur sa propre évolution" sans que la gestion de cette > influence n'ai encore été catalysée par un pacte social de civilisation > évoqué, concerté et appliqué en commun. > > --- > > De même que Hobbes a théorisé la délégation commune de la force à l'Etat > jusque dans la légitimité de la violence des armes, nous avons à théoriser sa > délégation jusque dans la légitimité de décider de la motivation des > orientations futures par le développement des contraintes technologiques de > la société. Ce que j'appelle la référence éthitechnique. > > Il y a donc à priori trois axes qu'ils convient au minimum d'explorer : > > 1. le niveau technique, en réveillant les organisations normatives d'intérêt > commun (publiques, civiles et internationales) en ce qui concerne le niveau > de la "concordance" technique. > > 2. le niveau juridique, en posant convenablement le problème constitutionnel > des devoirs architarques de l'Etat et des collectivités subsidiaires. > > 3 le niveau défense et de sécurité, par les aspects immédiats de sécurité du > cyberespace qui sont approchés dans le livre blanc de la défense et de la > sécurité, par la réflexion stratégique en cours et les projets engagés par le > Ministère de la Défense. Ils en restent à un espace stratégique > (espace-temps-force) traditionnel orienté sécurité intérieure/extérieure. > Exemple selon le PRISM grand public : " > http://www.lepoint.fr/politique/quand-valls-planche-sur-la-cyberguerre-04-07-2013-1702028_20.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130709 > " . Ils ne s'engagent pas dans l'aspect de survie commune qu'implique > l'unification de cet espace stratégique appelant à une "sécurité antérieure" > architectoniquement intégrée au projet de civilisation de la nation/de > l'Europe. > > ---- > > Ces trois axes principaux me paraissent (vue personnelle) relever d'une même > manière cohérente de penser la préparation du possible et de l'avenir commun > et donc à la fois : > > 1. une évolution du même ordre que les apports de la pensée logique, du > rasoir d'Occam ou de la méthode scientifique. > > 2. une évolution des concepts de souveraineté, d'Etat-Nation, de l'autorité > sociétale, etc. qui réclame un retour au niveau fondamental (en fait > transfondamental à mon avis) pour mieux comprendre le "bit-bang" et en > approcher une complexité effective où l'Etat, tous et chacun n'avons plus : > > 2.1. uniquement à aménager le territoire, mais aussi à le construire, > > 2.2. non seulement à conduire, mais à concerter la politique de la Cité par > une autre approche multiconsensuelle (polycratique) que le conseil ou le > parti. > > Ce sont des sujets qui me paraissent à la base du basculement de civilisation > engagé à la fin du XIXe (Poincaré, 1889) et qui peu à peu nous rattrape, que > nous le voulions ou non. > > jfc > > Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? 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