Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant doivent
être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le comité de coordination du RCS s'est récemment prononcé sur
l'activité de tenue d'un « blog » ou « blogue ». S'agit-il d'une
activité commerciale nécessitant une telle immatriculation ?
Selon le dictionnaire Larousse, le blog est un site web sur lequel un
internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet
particulier. Ils ont connu un développement exponentiel ces dernières années.
Selon le CCRCS, la tenue d'un blog n'est pas nécessairement
constitutive d'une activité commerciale. Ce n'est ainsi pas le cas
pour ceux tenus sans but lucratif. Dans d'autres cas, une activité
génératrice de revenus grâce à un blog peut être de nature civile et
non commerciale. Les cas où l'activité commerciale peut être retenue
L'activité commerciale de la tenue d'un blog peut être retenue dans deux cas :
* L'activité empiète sur le domaine des sites marchands (vente en ligne)
* L'activité constitue un vecteur contre rémunération à la diffusion
de publicités pour le compte d'annonceurs.
S'agissant des revenus issus de la diffusion de publicités sur les
blogs, la qualité de commerçant et l'obligation d'immatriculation au
RCS est retenue lorsque la diffusion à titre habituel et lucratif ne
peut être considérée comme accessoire à une activité civile.
L'obligation d'immatriculation est ainsi retenue dans les deux
situations suivantes :
* Le publicité est génératrice de revenus excédant sensiblement la
simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue du blog
* Les revenus issus du blog (publicités ou autres activités
commerciales) excèdent la moitié de l'ensemble des revenus tirés de celui-ci.
Source :
Avis 2019-001 du CCRCS
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2334-blogueurs-inscription-rcs-certains-cas.html
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