Hello, 

si on veut arriver à une démocratie numérique, un contrôle par les citoyens de 
décisions de nos soi-disant "représentants" et une mise en place d'un principe 
de RIC, il va falloir que le citoyen numérique existe. Quand on demande un 
passeport, on fait une photo et on signe, RGPD ou pas. La biométrie est 
obligatoire si on veut une sécurité à deux facteurs, pour ma part il en 
faudrait trois mais c'est un autre débat. 

On peut avoir plusieurs identités digitales, mais l'officielle qui me fait 
accéder à ma démocratie Digitale via France Connect doit suivre les même 
principes qu'une autre pièce d'identité IRL, pour moi c'est un faux débat. 

Loïc 

Hiroshima 45, Tchernobyl 86, Windows 95 ... 

----- Mail original -----

De: "Jefsey" <[email protected]> 
À: [email protected] 
Envoyé: Vendredi 19 Juillet 2019 18:14:50 
Objet: Pour info : La l�galit� de l�identit� num�rique de la Place Beauvau d�j� 
attaqu�e en justice 


Publié aujourd'hui par Acteurs Publics : 

L’association La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’État 
pour tenter de mettre fin à l’expérimentation de l’application Alicem, pour 
non-respect du règlement européen sur la protection des données. L’application 
du ministère de l’Intérieur permet en effet de générer une identité numérique 
sécurisée grâce à son smartphone et à un dispositif de reconnaissance faciale 
pour lequel il n’existe encore aucune alternative. 

À peine lancée qu’elle est déjà attaquée. 

L’application pour smartphone de la Place Beauvau Alicem (pour 
“authentification en ligne certifiée sur mobile”) fait l’objet de critiques qui 
la conduiront devant le Conseil d’État. Ces critiques, c’est l’association “de 
défense des libertés sur Internet” La Quadrature du Net qui les a formulées 
dans un recours devant la plus haute juridiction administrative pour faire 
annuler son décret de création. 

Pour mémoire, l’application mobile Alicem, mise au point par l’Agence nationale 
des titres sécurisés (ANTS), permet d’une part à un citoyen de créer à distance 
une identité numérique en la certifiant et d’autre part, de s’authentifier par 
la suite, lors de ses connexions ultérieures via FranceConnect à un service 
public ou à une banque en ligne, par exemple. 

L’application pour smartphone permet à l’usager, dans un premier temps, de 
scanner sa pièce d’identité biométrique (pour l’instant uniquement les 
passeports et titres de séjour) afin de lire les informations d’état civil que 
contient sa puce électronique, ainsi que la photographie du détenteur. Mais 
pour s’assurer que le détenteur du smartphone est bien celui à qui appartient 
la pièce d’identité, l’usager est enfin invité – ou contraint – à réaliser 
différentes expressions en filmant lui-même son visage, qu’une application de 
reconnaissance faciale permet de corroborer avec l’image enregistrée sur la 
pièce d’identité biométrique. Et donc de substituer ce mécanisme à un éventuel 
face-à-face, qui serait trop long et coûteux à mettre en œuvre à l’échelle de 
dizaines de millions de Français. 

Défaut de consentement 

Et c’est là que se concentrent toutes les critiques de La Quadrature. “Car 
l’application Alicem oblige, au moment de l’activation du compte, de recourir à 
ce dispositif de reconnaissance faciale, sans laisser aucun autre choix à 
l’utilisatrice ou l’utilisateur”, peut-on lire dans le communiqué accompagnant 
le recours. “Or, en autorisant la création d’un moyen d’identification 
électronique dont l’utilisation nécessite, au moment de l’activation du compte, 
un traitement des données biométriques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, 
sans que celui-ci ou celle-ci n’ait le choix d’un autre dispositif, le décret 
précité affecte directement l’exercice des droits fondamentaux dans 
l’environnement numérique”, estime l’association dans son recours. 

Lors de la publication du décret de création de l’application, la Commission 
nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait elle aussi émis des 
réserves contre le dispositif retenu par l’Intérieur. Dans son avis, la 
commission estimait que le consentement de l’utilisateur, indispensable pour 
traiter des données aussi sensibles que des données biométriques, n’est libre 
que “si le traitement de ces données est strictement nécessaire à la fourniture 
du service demandé à la personne, ou si une alternative est effectivement 
offerte”. Alternative que le règlement européen e-Idas sur l’identification 
électronique et les services de confiance à travers l’Union européenne impose 
par ailleurs. Mais qui n’existe pas pour le moment concernant Alicem. 

C’est d’ailleurs sur la base de ce problème de fond que La Quadrature du Net 
attaque le décret, estimant qu’en absence d’une alternative à la reconnaissance 
faciale, “le consentement dont se revendique le décret litigieux n’est donc 
nullement libre”, dans la mesure où l’utilisateur “ne peut que consentir” à ce 
traitement de données biométriques. 

Solutions alternatives 

Une source proche du chantier de l’identité numérique assurait que l’État avait 
bien conscience de l’absence d’alternative, mais estimait également que le 
dispositif n’enfreignait pas le principe de libre consentement, en ce sens 
qu’Alicem ne constitue qu’une identité numérique parmi d’autres et qu’elle 
n’est ni obligatoire ni exclusive. Dans son avis, la Cnil invitait quant à elle 
l’Intérieur à réfléchir à des solutions alternatives à la reconnaissance 
faciale, comme un face-à-face en préfecture ou mairie, une vérification 
manuelle, par un agent public, de la vidéo envoyée par l’utilisateur, ou encore 
un appel vidéo passé directement avec un agent de l’ANTS. 

par Emile Marzolf - 19 juillet 2019, 13:02, mis à jour le 19 juillet 2019, 
17:00 


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