NB. Pas relu. Désolé. Je dois partir.
c'est plutôt moi qui vous remercie! J'ai enfin compris la portée
exacte des choix faits il y a trente ans et un peu plus (notamment
pour Arpa, et le lien avec UIT (X.25/75)). Je savais qu'il y avait
une explication qui manquait, mais laquelle, je n'arrivais pas à la saisir.
J'ai été à quelques réunions du Group III et VII du CCITT en tant
qu'Américain !
Patron Earl Barbeley du State Department.
Les choses n'étaient pas aussi claires qu'on nous les raconte. Et
maintenant encore. Fadi Chehade et Dilma Rouseff en convoquant
NETmundial ont invité les Telcos qui "sont de la famille"; GSN est
sponsorisé par Liberty.
Pour le vocabulaire: je découvre, je découvre; et c'est très bien.
Attention que je suis un vieux roulier du réseau, ayant été le seul à
gérer et étudier le réseau tels qu'il devait être et le sera sans
doute un jour sur une bien plus grande échelle. J'ai donc des vues
qui semblent raisonnables mais ne sont pas encore acceptées (ou
craintes par les sérieux tenants du status-quo).
Cela me rappelle combien la langue anglaise est réticente à la
précision: l'anglais juridique est souvent bien moins précis pas
toujours, mais souvent. Et souvent ce n'est pas anodin. Vie privée:
le français juridique qualifie cela de droit de la personnalité non
commercialisable (en gros le contraire du droit à la propriété); les
américains comme les anglais ne connaissent pas le concept de droit
de la personnalité. Attention, les anglais ne sont pas les écossais
(et oui, les écossais connaissent le concept même s'ils ne l'ont pas
intégré vraiment dans leur droit). Les américains, mais pas les
anglais, poussent à protéger la vie privée notamment les données
personnelles ou s'y rattachant par le droit de propriété; le droit
anglais s'y refuse plus par intuition que par une réflexion
universitaire approfondie (pour des raisons notamment historiques,
mais bon cela fait partie d'un autre débat).
Il y a pas mal de choses à investiguer sur l'aspect normatif (sens
large) à partir de la linguistique, sémantique, expérience (notamment
ISO où les normes sont censées être bilingues avec le processus
rédactionnel - référentiel que cela implique - le Quebec est parfois
très bon). Une chose importante est l'inadequation de l'anglais à la
traduction automatique en raison de son manque de structuration de
l'enchainement des mots : le sens est beaucoup plus deviné qu'en
langues latines. Je ne connais pas le chinois, mais pour les normes
internet il pose nombre de problème, et les linguistes ISO aimeraient
[au niveau de la pensée et de l'explicitation de la norme] que le
chinois soit traité au même niveau que le français et l'anglais.
Pour DRIP; voici le texte:
<http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2014/27/contents/enacted>http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2014/27/contents/enacted
section 5; ce n'est pas clair quand on lit le texte, mais mes
collègues juristes anglais pensent la même chose: on redéfinit
'télécom' pour élargir les possibilités de surveillance.
"For the purposes of the definition of "telecommunications service"
in subsection (1), the cases in which a service is to be taken to
consist in the provision of access to, and of facilities for making
use of, a telecommunication system include any case where a service
consists in or includes facilitating the creation, management or
storage of communications transmitted, or that may be transmitted, by
means of such a system.""
Ceci pose la question de la définition à appliquer de ce qu'est une
"communication". Existe-t-il une définition de référence? Nous sommes
dans un contexte sans accédémie de référence (et en France le
Parlement s'oppose à l'Académie :-)) . Ce qui est intéressant est
l'apparition de la "communication potentielle" : va-t-elle jusqu'à
l'intention de contenu et l'investigation cérébrale ?
Ce n'est pas une blague. Nous considérons ce que nous connaissons
aujourd'hui. Mais ce que j'apelle l'intellition a une frontière
légalement floue (puisqu'elle n'est pas identifiée) avec
l'information et la communication. Si je programme mon processeur
sémantique auxilliaire de manière à ce qu'il perçoive/classe à ma
manière les informations reçues, ses tables d'intelligence
artificielles vont relever du "creation-management-storage" de mes
communications et j'utilise le nom de "sciences et techniques de la
facilitation" ce qui va m'aider à (me) comprendre avec l'aide de la machine.
La loi ici couvre donc, à travers un droit d'accès à ma digitalité,
le plus profond de ma personnalité. Nous en sommes donc au moment où
nous allons commencer à considérer les potentialités, les pensées à
risque, etc. Ceci est peut-être légitime (je ne suis pas législateur)
mais je ne pense pas que les législateurs britanniques aient vu aussi
loin concernant les pratiques qu'ils permettaient.
Voici la lettre de juristes anglais en protestation du vote
<http://www.theguardian.com/technology/2014/jul/15/academics-uk-data-law-surveillance-bill-rushed-parliament>http://www.theguardian.com/technology/2014/jul/15/academics-uk-data-law-surveillance-bill-rushed-parliament
publiée dans le Guardian du 15 juillet 2014 (en bas de la page). Mon
nom n'apparaît pas faute d'avoir eu le mèl à temps, mais je l'ai
signée qq heures après sa communication au Guardian.
The Bill will increase surveillance powers by authorising the government to;
compel any person or company including internet services and
telecommunications companies outside the United Kingdom to
execute an interception warrant (Clause 4(2));
compel persons or companies outside the United Kingdom to execute
an interception warrant relating to conduct outside of the UK (Clause 4(2));
compel any person or company outside the UK to do anything,
including complying with technical requirements, to ensure that the
person or company is able, on a continuing basis, to assist the UK
with interception at any time (Clause 4(6)).
order any person or company outside the United Kingdom to obtain,
retain and disclose communications data (Clause 4(8));
and order any person or company outside the United Kingdom to
obtain, retain and disclose communications data relating to conduct
outside the UK (Clause 4(8)).
2. The legislation goes far beyond simply authorising data
retention in the UK. In fact, DRIP attempts to extend the
territorial reach of the British interception powers, expanding the
UK's ability to mandate the interception of communications content
across the globe.
It introduces powers that are not only completely novel in the
United Kingdom, they are some of the first of their kind globall
Grosso-modo c'est "Britannia rules the cyberwaves". Cela permet
d'espionner Obama et Merkel légalement. (*)
Patriot Act permet à tout Juge américain de demander au CIA de lui
permetre d'auditionner tout témoin localisé à l'étanger qui l'accepte ou non.
C'est le problème de la transposition de Westphalie au cybespace.
La loi française reconnait de plus en plus le cyberespace comme le
cinquième élément/théatre d'opérations. La France pousse à ce que
l'on définisse un droit du cyberespace copié du droit de la mer où un
simple citoyen peut être confronté à la puissance immédiate (navire
de guerre) d'une souveraineté nationale étrangère.
Une chose qui serait nécessaire serait la mise à disposition gratuite
publique du Manuel de Tallin (OTAN: droit de la guerre cybernetique) .
Par ailleurs, et c'est mon intention sous le nom de "Montpel.Net" de
voir se tenir un barcamp/congrès architectonique en Juin/Juillet sur
le thème de la digitalité : les architectures, les technologies, les
lois, les pratiques, etc. au niveau des professionnels et non des
activistes. Sans options politique politicienne, mais orienté
aménagement de la cité et de ses territoires virtuels. C'est à dire
la fonction actuellement manquante dans tous les gouvernements du
monde (et sans doute la raison de la crise) : l'archonte architarque.
L'archonte éponyme est en charge de l'Etat et de l'économie,
l'archonte basileus de l'intérieur et de la culture/religions,
l'archonte polémarque de l'extérieur et de la guerre, l'archonte
architarque manquant n'est plus seulement une fonction partagée
d'aménagement du territoire mais une fonction de sa construction
(cyberespace) et de gestion de l'ultérieur (espace-temps, devoir de
précaution).
Il faut comprendre que la guerre est aujourd'hui globale (mondiale et
tout secteur par la norme et l'économie) et que ce que nou citoyens
devons mener est une contre-guerre permanente aux erreurs que nous
nous préparons (c'est cela la précaution, dont la constitution nous
fait tous responsables à raison de notre compréhension de la
situation et de notre capacité à y parer) y compris les erreurs
légales. En acquérant une capacité et une responsabilité sur notre
environnement nous avons ajouté au droit et à l'ethitechnique des
responsabilités nouvelles.
jfc
Notes :
(*) la gravité de la définition de la DRIP est que dans le cadre de
la NDN (Named-Data.Network) le réseau lui-même devient une mémoire
collective dans laquelle nous pouvons tous "taper". Pour comprendre :
- je veux voir "les ch'tis"
- j'envoi sur les réseau une demande "qui peut m'envoyer les ch'tis"
- les nodes réseau qui ne l'ont pas, répercutent à tous leurs voisins,
- les nodes qui l'ont en mémoire répondent sur le canal où elles ont
reçu mon message "je te l'envoie" et sur tous elle prévient les
autres "j'envoie".
- il n'y a pas d'adresse ni de routage : la réponse passe par là d'où
est venu la demande (c'est supposé être le canal le plus rapide).
- les "ch'tis" au passage sont mémoisés sur les nodes intermédiaires
qui pourront répondre les prochaines fois. Les réponses aux demandes
les plus anciennes étant éffacées pour faire de la place s'il n'y a
pas assez de mémoire.
1. ce qui compte n'est plus le nom de domaine ou l'adresse, mais le
nom du contenu. "ex. misérables.victor-hugo". "mail123#jefsey"
2. les données peuvent rester des siècles sur le réseau s'il n'y a
pas de traffic ou beaucoup de mémoire.
3. la sécurité doit être assurée par le conteneur de la donnée (tout
est crypté).
Ce modèle est une réponse à beaucoup de problèmes actuels. Mais c'est
une mîne d'espionage si l'on se met à mémoriser les appels entrants
et à obliger à des encryptions légales ou traffiquées (ex. NSA).
(**) une autre commentaire technique : ma position architecturale
(depuis Tymnet) est le VGN, c'est à dire le Virtual Glocal Network,
l'organisation à ma façon du réseau virtuel de mon système digital
personnel à travers le monde et les thématiques. J'y suis le patron.
C'est bien sûr en opposition de phase avec la vision légale actuel
(mon cyberdomicile devient mondial et virtuel - où en sont les
portes). Ceci est bien entendu fortement ignoré/combattu par les
techieyankees. Mais dans le contexte du transfert de légitimité du
NTIA vers la justice américaine, je conteste de façon simple : en
localisant mon VGN sur mon VGNIC (VGNetwork Information Center),
c'est à dire en cherchant à me construire une ICANN personnelle à
chacun. C'est le projet "MYCANN Plug-in". Nous allons dès lors avoir
un problème de définition/respect/droits de la personnalité digitale
privée. Ce problème va se poser très rapidement par le fait que
".cocacola" est quelque chose que l'ICANN vend sous couvert du NTIA
(tous les nouveaux gTLD). Et que MYCANN permet de les utiliser
autrement et en ajouter des milliers sans aucune polution du DNS et
selon un modus-opérandi documenté dans un document politique
permanent de l'ICANN (ICP-3).
Bon je vais imprimer cet échange car j'ai besoin d'un support papier
pour continuer ma/la réflexion. Merci aussi à la personne qui m'a
rajouté à cette liste!
Dr Audrey Guinchard
Senior Lecturer (Law)
Director of International Mobility
University of Essex (UK)
[email protected]
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