(IMI : initiative multinationale individuelle)
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Pour info - Article paru dans Romandie le 8 Janvier 2013
Menaces de nationalisation, spectre d'un taux d'imposition à 75% sur
les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide
Rien n'y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde
(après la Chine et les Etats-Unis) à attirer les capitaux étrangers.
C'est cette capacité de l'économie française d'avoir pu attirer
quelque 43 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année
2012 que le New York Times qualifiait de « paradoxe » dans un article
de décembre dernier. Etrangement, la réalité crue du quotidien de ses
classes moyennes et pauvres n'altère pas ce diagnostic selon lequel
la France constitue une mine d'or pour des entreprises qui y
bénéficient de crédits d'impôts et d'allègements fiscaux parfois
substantiels sur des dépenses affectées à différents postes. Contexte
idéal qui motive en effet l'installation sur l'Hexagone de grands
noms comme Google, ou Amazon (qui y établit un second centre de
distribution). A l'exemple de ces 171 compagnies ou usines qui ont
opté en 2011 pour la France, préférée de très loin à l'Allemagne et à
la Grande Bretagne. Sachant que le gouvernement français actuel
persévère dans cette voie avec des mesures emblématiques comme les
allègements de 20 milliards d'euros de charges, ou encore le « Crédit
Impôt Recherche » donnant droit à un remboursement de 45% des
dépenses de l'entreprise sur le poste de la recherche et du développement.
Car, en dépit de l'austérité mise en place par tous ses gouvernements
successifs depuis le déclenchement de la crise, malgré un contexte
social tendu et un écheveau de lois et de règlementations complexes
à moins que ce ne soit grâce à cette complexité ? , la France est
bel et bien un paradis fiscal pour les multinationales et pour les
moyennes à grosses entreprises. Elles peuvent en effet s'y établir et
y prospérer quasiment sans payer d'impôts sur leurs bénéfices, en «
triturant » ses lois à la limite de la légalité, souvent au-delà
Forçant la réaction, parfois brutale et souvent légitime, des
autorités françaises.
Qui ont perquisitionné le groupe Partouche, propriétaire de casinos,
d'hôtels, de restaurants et de sociétés de paris en ligne. Qui ont
déboulé dans les bureaux de Microsoft (en juin 2012) et de Google (en
juin 2011), accusés d'avoir fait facturé à leurs succursales
irlandaises des tâches accomplies par les branches établies sur
territoire hexagonal. Autorités françaises qui ont également « visité
» les locaux de Facebook (été 2012), pour revenir en novembre de la
même année perquisitionner quatre centres de Google. Et y saisir des
dossiers dans une affaire où cette entreprise est accusée de ne pas
déclarer nationalement des transactions de ventes d'encarts
publicitaires effectuées auprès de consommateurs français. Google qui
se défend naturellement en arguant que ses recettes françaises ne
proviennent que de tâches subalternes, même s'il reste inconcevable
et injustifiable qu'elle ne paie que 5 millions d'impôts (en 2011)
sur le 1,25 milliard d'euros de profits générés en France ! Idem pour
eBay et pour sa société affiliée PayPal qui furent encerclées et
fouillées de manière spectaculaire en décembre dernier. Accusées de
n'avoir réglé que 1,35 millions d'euros d'impôts sur les 22 millions
engrangés en France
Certes, les multinationales excellent dans l'art de payer le moins
possible d'impôts sur leurs bénéfices, comme dans celui de contourner
subtilement les règlementations fiscales. Les exemples de GE et de
Boeing qui, en dépit de leurs profits colossaux, ne s'acquittent aux
USA de nul impôt sur les bénéfices sont bien connus. Pour autant, ces
géants ont parfait leurs méthodes et affiné leur stratégie en France.
Par l'usage de succursales en Irlande ou aux Pays-Bas qui reçoivent
le gros des recettes pendant que la société enregistrée en France
n'est rémunérée que pour couvrir ses frais. Ce qui permet de
transférer par la suite les profits vers des centres offshores.
Autant de tours de passe-passe qui se situent dans cette zone grise
que le système judiciaire français, très lent, peine à élucider et à démêler.
A l'heure de la rigueur qui touche le citoyen français et alors que
cette anée 2013 risque fort d'être celle de la contraction économique
pour la France, espérons que notre « hospitalité industrielle »
(http://www.redressement-productif.gouv.fr/rp/voeux-darnaud-montebourg-pour-2013)
ne nous transforme pas en « idiots du village global ».
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