> Voici un retour des messages envoyés à nos députés européens il y > a quelques temps. > Y a t-il eu d'autres réponses ? > ....
Salut Robert, Des nombreux messages que j'ai envoyés (en direction des MEPs PPE/DE pour l'essentiel) une seule réponse : celle de la vice-présidente Françoise Grossetête : -------- Message original ----------------------------------------- Objet: Re: [BREVETS] demande de renseignements De: "=?ISO-8859-1?Q?Francoise=20Grosset=EAte?=" <[EMAIL PROTECTED]> Date: Jeu, 21 Août 2003, 13:04 À: <[EMAIL PROTECTED]> Monsieur, C'est avec une grande attention que j'ai pris connaissance de votre courrier électronique du 16 août dernier dans lequel vous me faites part de vos préoccupations concernant le rapport de Madame McCarthy portant sur la brevetabilité des inventions mises en *uvre par ordinateurs, et je vous en remercie. C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre réflexion. De manière générale, les amendements adoptés par la Commission Juridique du Parlement européen réduisent les ambiguïtés du texte initial de la Commission européenne, qui présentait des propositions particulièrement dangereuses. La Commission juridique estime ainsi que, pour être brevetable, une invention mise en *uvre par ordinateur doit être susceptible d'une application industrielle, et doit également impliquer une activité technologiquement inventive. Les membres de cette même commission sont également d'avis qu'une invention ne doit pas être considérée comme apportant une contribution technique par le seul fait qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur. En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques. La proposition ainsi amendée devrait être soumise à la séance plénière de septembre prochain, avant de faire l'objet d'un examen par le Conseil des Ministres des 15. Espérant que ces informations vous seront utiles, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées. Françoise Grossetête ---------------------------- 8< ---------------------------- Amicalement -- Rene Mages rmages*linux-azur.org http://www.brevets-logiciels.info [Nota Bene 1] La réponse de Françoise Grossetête est "conforme" à ce que nous savons depuis longtemps : les 21 députés francais PPE/DE voteront "en principe" majoritairement POUR l'adoption en première lecture de la proposition de Directive (amendée bien sur). Les 45 verts/ALE voteront comme les 18 PSE francais : CONTRE. Les 29 PSE anglais soutiennent Arlène McCarthy ainsi que bon nombre des 35 homologues allemands ; ils voteront donc POUR. Les consignes de votes seront données à tous les groupes parlementaires mais il n'est pas exclu que des MEPs qui décident de voter en leur "ame et conscience" et donc qu'une "bonne surprise" soit possible ;-) [Nota Bene 2] La mise en berne de nombreux sites en prévision de la Manifestation du Lundi 22 Septembre 2003 (Strasbourg) a déja commencé: http://ramix.org Nous demandons à tous les webmasteurs qui le souhaitent de s'associer à ce vaste mouvement (pour mémoire : 3000 sites ont participer à la campagne d'opposition aux brevets logiciels lors de la Manifestation du 27 Aout 2003 (Bruxelles). Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
