On 12/29/20 2:06 PM, Laurent Franceschetti wrote:
Et ces considérations se heurtent à des décennies de pratiques fermées dans la
pharma, où tout le modèle d’affaire dépend des brevets, pour financer la
recherche et dégager des profits. Cela ne doit pas empêcher d'y penser et
tâcher d’élaborer des voies à explorer.
Bon, ça fait un moment que j'ai envie de réagir sur certains arguments
qui ont été avancés ici, je crois que c'est le moment.
LES BREVETS CE N'EST PAS NECESSAIREMENT MAL!!!!!
Ouf, ça va mieux :-)
Bon, plus calmement maintenant. La question des brevets dans la pharma
me paraît assez différente de celle dans le domaine de l'informatique,
et j'ai l'impression qu'il y a une certaine confusion dans la discussion
actuelle (et dans plein d'autres que j'ai eu l'occasion de lire par
ailleurs).
1) c'est assez logique que le but d'une industrie pharmaceutique soit de
financer la recherche et dégager des profits, c'est le but de toute
entreprise ayant un secteur recherche et développement.
2) rappelons que l'intention des législateurs en mettant en place le
système des brevets c'est justement de promouvoir l'ouverture: en
échange d'une divulgation de l'invention, le détenteur du brevet se voit
accorder une exclusivité sur l'utilisation commerciale de celle-ci. Si
ce système n'existait pas, le choix par défaut serait le secret
industriel, donc l'opacité totale sans limite de temps. Le brevet est un
document qui décrit l'invention avec un bon niveau de détails et il est
très facilement consultable par toute personne intéressée, donc dans ce
sens ça apporte une certaine transparence.
Ca ne veut pas dire que le système est idéal. Dans la pharma:
- on peut discuter le poids relatif des profits et de l'investissement
dans la recherche
- on peut critiquer l'effet de bord indésirable du système qui est qu'en
l'absence d'autre contrainte, l'entreprise est poussée à maximiser ses
bénéfices pendant la durée de vie du brevet
- on peut critiquer une stratégie assez fréquente d'extension
artificielle de la durée de vie des brevets en y ajoutant des
modifications assez discutables des médicaments brevetés ou de leurs
applications
- on peut critiquer la stratégie assez fréquente consistant à écrire les
brevets de façon à ce que leur périmètre exact (qu'est-ce qui est
protégé par le brevet vs. quelle variation ne serait pas couverte) soit
aussi vague que possible pour décourager la concurrence.
En informatique, il me semble que le problème c'est surtout que c'est un
frein absolu à l'intéropérabilité des systèmes libres et propriétaires,
qui reste en place pendant une durée complètement déraisonnable à
l'échelle de cette industrie (20 ans).
Alain Borel
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