Soit dit en passant, on pourrait imaginer — c’est quasi inévitable peut-être — un système de « portages » de licences de livre et de considérer Amazon, ou tout autre fournisseur comme un « registrar », comme les domaines internet.
Du coup il y aurait un registre distribué de qui détient quelle licence. La licence serait déposée à titre fiduciaire chez Amazon ou un autre. Elle continuerait à exister même si Amazon cessait d’exercer, puisqu’il serait légalement clair que ce n’est pas Amazon qui te donne la licence, mais le propriétaire des droits du livre — et que cette licence est irrévocable sauf abus démontré. Un peu comme une clé de logiciel. C’est le moins mauvais système que j’arrive à imaginer. Cordialement, Laurent > > > >> Le 26 oct. 2019 à 10:25, Marc SCHAEFER <[email protected]> a écrit : >> >> >> >> Intéressant est de constater qu'avec une licence d'utilisation >> limitée dans le temps (ou limitée par la force des choses >> à cause des DRM et de la durée de vie courte de certains >> modèles économiques d'entreprise, comme l'exemple du >> cloud Microsoft cité), on paie plusieurs fois: >> >> - on paie l'achat de la licence d'utilisation de l'oeuvre >> - on paie le média via les taxes de la copie privée >> (sans pouvoir bénéficier des droits afférents) >> - on doit repayer la licence ensuite en cas de faillite >> ou de problème technique DRM >> >> De plus, si des DRM s'appliquent et modifient une licence >> d'utilisation classique en une licence limitée dans le temps >> sans que l'acheteur n'en ait été informé clairement >> avec ce temps non connu à l'avance, j'ai un doute que cela >> soit compatible avec la loi. Rappelons que les clauses abusives >> d'un contrat peuvent être annulées (en particulier celles qui >> violent la loi). _______________________________________________ gull mailing list [email protected] https://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/gull
