Salut
Pour notre part, nous prenons en compte un autre aspect : pouvoir fournir à nos
ancien-nes adhérent-es un justificatif fiscal en cas de contrôle et de perte ou
mide en doute de l'original. Ça porte ke délai à environ 4 ou 5 ans selon le
cas.
Laus bon, ceci sans préjuger d'obligations réglementaires.
Si ça peut aider...
Alain
Le 11 mars 2026 18:29:17 GMT+01:00, jim/cluchey <[email protected]> a écrit :
>Bonjour
>
>Selon ma compréhension du sujet on doit éliminer les données à partir du
>moment que l'on n'a plus besoin pour fonctionner. L'appréciation du besoin est
>donc subjectif. Si vous ne communiquez plus du tout avec ces personnes, à
>priori vous n'avez plus besoin de ces données et il faut les supprimer.
>
>Si, par contre, vous les relancez pour une quelconque raison - disons jusqu'à
>un an après leur départ de l'association, vous pouvez être justifié de
>conserver les coordonnées.
>
>Au delà de 2 ans, il fait certainement une raison plus forte que de simples
>relances pour les garder.
>
>Autre cas de figure : si vous faites l'envoi de newsletters et un destinataire
>vous a demandé d’arrêter ces envois - vous pouvez garder ses données un peu
>plus longtemps afin de garantir de ne plus l'inscrire à votre newsletter.
>
>Je précise aussi que je ne suis pas expert du sujet. Prenez donc des conseils
>de professionnel si le sujet est sensible chez vous.
>
>Cordialement
>
>
>
>On 3/11/2026 5:42 PM, deuxnielle wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Ce sujet a sans doute déjà été abordé ?
>> Notre association contient 380 fiches d'adhérents en base.
>> Seuls 116 sont à jour de leur cotisation pour 2026.
>> Une partie des "autres" n'a pas encore renouvelé sa cotisation 2025, un
>> grand nombre a plus d'une année de retard de cotisation : ils ne sont plus
>> membres.
>> Dans la pratique, combien de temps a-t-on le droit de conserver des fiches
>> adhérents, surtout quand ceux-ci ne sont plus à jour de leur cotisation, et
>> encore moins actifs dans l'association ?
>>
>> Bien cordialement
>> Deuxnielle
>>
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