par Emile Marzolf
16 octobre 2019, 16:22, mis à jour le 16 octobre 2019, 18:00
5 min
Le gouvernement pense tenir ses engagements sur la couverture
numérique du territoire
Un peu plus d'un an et demi après le passage d'un accord avec les
opérateurs de télécommunications, le gouvernement dresse un état des
lieux de l'avancée de la couverture numérique et mobile du
territoire. Selon le ministre de la Ville et du Logement, Julien
Denormandie, le rythme de déploiement de la fibre optique devrait
permettre à l'État de tenir son engagement d'une couverture de la
totalité des foyers français en très haut débit d'ici 2022.
<https://www.acteurspublics.fr/articles/larcep-note-une-acceleration-de-la-couverture-numerique-du-territoire>
"Engagement fort", "lutte acharnée"
Le ministre de la Ville, Julien
Denormandie, ne manque pas de superlatifs pour décrire la volonté du
gouvernement d'accélérer la couverture numérique du territoire. "Le
numérique n'est pas un luxe mais un droit, et il y a encore un nombre
considérable de territoires dans lesquels il faut aller au fond de
son jardin pour avoir du réseau", a martelé le ministre, qui a
dressé, ce mercredi 16 octobre, en compagnie de la secrétaire d'État
Agnès Pannier-Runacher, un état des lieux des déploiements
d'infrastructures pour donner à la totalité du territoire un accès à
Internet et au réseau mobile.
Après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, le gouvernement
Philippe a ajusté les modalités du plan France Très Haut Débit lancé
en 2013 et pris 2 engagements pour résorber la fracture numérique,
qui éloigne certains territoires et Français des services publics
comme de l'économie numérique. Il s'agit d'abord de couvrir
l'intégralité du territoire en "bon haut débit Internet" d'ici 2020,
c'est-à-dire en offrant une connexion d'au moins 8 Mbits/seconde,
pour ensuite atteindre, dans un second temps, le "très haut débit",
avec une connexion Internet supérieure à 30 Mbits/seconde (quand la
fibre optique permet de monter jusqu'à 100 et plus).
Mêmes objectifs, moyens différents
Pour y parvenir, pas de recette magique. Là où le plan France Très
Haut Débit se focalisait, sous le précédent quinquennat, sur le
déploiement du très haut débit et donc de la fibre optique, le
gouvernement actuel mise, lui, sur un mix technologique associant
fibre optique, connectivité mobile ou encore technologies satellites
et radio pour les zones où la fibre n'est pas envisageable (environ 6
% des foyers français). Le gouvernement a notamment ouvert, début
2019, un "guichet cohésion numérique des territoires" doté de 100
millions d'euros pour donner un coup de pouce de 150 euros aux foyers
devant recourir à ces technologies alternatives et plus coûteuses.
S'agissant de la fibre optique, et donc de l'objectif "Très Haut
Débit 2022", le gouvernement s'attend à ce que 2019 soit l'année la
plus performante en matière de déploiement, avec plus de 4 millions
de prises nouvellement raccordables d'ici la fin de l'année. "C'est
un rythme deux fois supérieur à ce que l'on a connu en 2016 et qui
veut dire qu'en deux ans, nous avons déjà fibré autant que sur tout
le quinquennat précédent", lâche Julien Denormandie. Pour autant, le
gouvernement veille à ce que ses objectifs soient bel et bien tenus.
Concernant l'objectif "bon haut débit 2020", qui repose sur diverses
technologies, le ministre dit rencontrer quelques difficultés avec un
seul territoire. Pour le "très haut débit 2022", ils sont encore 13 à
être suivis de près par les équipes de l'Agence du numérique.
Nouvelle donne mobile
En ce qui concerne le mobile, le gouvernement avait fixé aux
opérateurs pour objectif de convertir 10 000 pylônes des vieilles
technologies de communication mobile vers la 4G d'ici fin 2020.
Aujourd'hui, un peu plus de la moitié, soit 5 111 pylônes en ont
effectivement été équipés. Par ailleurs, pour ce qui est du
dispositif de "couverture ciblée", qui recourt à la connectivité
mobile pour fournir une connexion fixe aux Français, le gouvernement
publiera dans les prochains jours le texte officiel arrêtant 408
sites sur les 1 000 que les opérateurs SFR et Orange ont accepté
d'équiper en "4G fixe".
Ces bons résultats, le ministre les met sur le compte d'un
<https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/description-dispositif-couverture-mobile-220118.pdf>accord
inédit signé en janvier 2018 avec les 4 opérateurs de
télécommunications français, SFR, Orange, Free et Bouygues. Cet
accord a en effet procédé à un léger changement de paradigme dans la
manière qu'avait l'État de travailler avec les opérateurs. "Jusqu'à
présent, l'État octroyait des fréquences aux opérateurs uniquement à
travers un système d'enchères, ce qui les incitait à toujours plus
dépenser et ensuite à aller chercher la rentabilité lors des
déploiements", résume le ministre. Le gouvernement a donc décidé de
prolonger leurs fréquences sans passer par de nouvelles enchères.
Mais en échange, les opérateurs ont accepté de prendre des
engagements juridiquement contraignants (sous le contrôle de l'Arcep)
en matière d'investissements dans les infrastructures.
Reste la question épineuse des zones blanches, ces territoires dans
lesquels aucun réseau d'aucun opérateur ne passe. L'État en avait
identifié 600 par opérateur. Mais le gouvernement actuel a souhaité
revoir la définition de ces zones, qui passaient de blanches à grises
dès lors qu'un faible signal d'un seul opérateur y était présent.
"Nous avons revisité notre référentiel en accord avec le ressenti des
Français", explique Julien Denormandie. Désormais, une zone blanche
est une zone dans laquelle il n'y a pas de présence d'un opérateur
"de bonne qualité".
Jusqu'à 5 000 zones blanches à couvrir
En juillet 2018,
<https://www.acteurspublics.fr/articles/premiers-resultats-pour-lacceleration-de-la-couverture-numerique-du-territoire>lors
du premier point d'étape, le gouvernement venait d'identifier 485
nouvelles zones blanches correspondant à cette nouvelle définition.
Entretemps, ce chiffre est monté à 1 200. Et la liste devrait encore
s'allonger jusqu'à atteindre 5 000. Ces zones blanches identifiées
par arrêté ministériel sont des zones que les opérateurs s'engagent à
couvrir, parfois en mutualisant leurs efforts, dans les douze ou
vingt-quatre mois selon qu'un terrain a préalablement été identifié
par la collectivité ou non.
Sur les 485 identifiés en juillet 2018, le gouvernement assure que
seuls 3 sites ont bien été déployés et ouverts commercialement.
"C'est peu, mais il y avait en réalité très peu de zones pour
lesquelles un terrain était déjà mis à disposition des opérateurs",
argue le ministre, qui ne se fait pas de souci quant au respect des
délais, 328 sites ayant déjà fait l'objet d'une signature de bail.
Interrogée sur les capacités financières de l'État à couvrir
l'intégralité du territoire en très haut débit, la secrétaire d'État
Agnès Pannier-Runacher a assuré que l'enveloppe des 3,3 milliards
allouée par le plan France Très Haut Débit aux projets des
collectivités locales serait suffisante. Notamment parce que des
économies ont été réalisées dans les négociations sur les projets de
déploiement avec les opérateurs. "Alors que la mécanique budgétaire
voudrait que ces économies retombent dans le pot commun du budget
global, nous les réutilisons immédiatement et à chaque fois dans la
couverture numérique", explique la secrétaire d'État. Ainsi, 140
millions d'euros de ces économies seront "recyclées" pour rouvrir le
"guichet France très haut débit" que les élus appelaient de leurs
voeux, et ainsi relancer les financements des réseaux d'initiative
publique (RIP) dans les 25 départements dans lesquels la
généralisation de la fibre n'est pas assurée.
par Emile Marzolf
16 octobre 2019, 16:22, mis à jour le 16 octobre 2019, 18:00
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