Pour introduire la réflexion sur l'AG informelle. Ceci sera suivi d'une prise de position IUCG/IUWEG fondamentale dans le contexte ICANN/RIRs/ICA/IETF dans la soirée.

1. Qu'est-ce q'une SCIC ?

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui a pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale » (*).

En tant qu'entreprise, la SCIC a un statut de société commerciale, SA (capital 18.500+ euro), SAS (Libre), ou SARL (1+ euro), et comme toute entreprise, est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion. En tant que coopérative, la SCIC respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe « une personne = une voix », avec cependant la possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles approuvées en Assemblée Générale.

Enfin, comme toutes les entreprises de l'économie sociale, la SCIC marque sa dimension d'utilité sociale en affectant une part significative de son résultat à des réserves impartageables. La SCIC concrétise l'avènement en France de la coopération en multisociétariat, permettant d'associer et faire travailler ensemble des personnes physiques et morales qui ont un rapport de nature diverse avec l'activité : salariés, bénéficiaires, financeurs, bénévoles, collectivités publiques, etc.

Ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative.

(*) Article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, inséré dans le Titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.


2. Une SCIC doit compter trois collèges.

Les trois collèges proposés sont ceux :

* des "coexploitants" du Catenet
* des "contributeurs" de resources (équipements, solutions, services, référentiels, projets, etc.) Libres ou Privateurs participants à l'architectonique du Catenet
* des "coopérants" volontaires ou salariés à la gestion de la CCC SCIC.


3. deux priorités fondamentales

Les deux besoins structurels de la CCC SCIC seront l'administration de ses associés et de son budget de base. Ils seront si possible résolus de façon simple :

* la part de chaque associé serait de 1 euro, augmentée chaque année de 1 euro (capital variable) ce qui assurera un fonds de garantie a minima * elle sera prélevée sur le premier paiement annuel fait par le système de paiement de la CCC ce qui permettra la tenue à jour des membres de l'association associée (différence entre cotisants actifs et associés) * en contrepartie tout associé disposera d'une adresse e-mail @catenet.coop limitée aux seuls échanges internes (traffic et mémoire limitée).
:*  les votes seront faits par ces adresses e-mail.
:*  les adresses mails seront formatées selon les collèges :
:** [email protected] pour les contributeurs
:**  [email protected] pour les coopérants
:** [email protected] pour les coexploitant, "yyy" correspondant à leur code linguistique.


4. De mailles en réseau

Le concept du Catenet est nécessairement dialogique (complexité) :
* global : le réseau des réseaux maillés.
* local : les mailles du maillage en réseau.

Sa robustesse et sa capacité d'expension vont donc dépendre de celles de chacune de ces mailles aux origines diverses, et de leur bon fonctionnement réciproque.

Ceci n'est concevable :
- dans le contexte du principe fondamental (RFC 1958) de changement constant ("tout sauf ce principe peut changer) - que fondé sur le principe de robustesse (RFC 760) "en général une implémentation devrait être conservative en émission, et libérale en réception" - et dans le cadre du principe de simplicité (RFC 3439) "la complexité doit être contrôlée si l'on désire voire un objet complexe passer à l'échelle"

Les architectures d'exploitation du catenet devront ainsi définir leurs "mailles", c'est à dire le(s) node(s) et les liens de base de leur(s) technologie(s) réelles et/ou virtuelles. Les principes de leurs architectures et de leurs coexploitations seront architectoniquement schématisées à partir d'elles. Ceci simplifiera la modélisation de leur technologies, la simulation de leurs opérations, le compte-rendu de leurs expérimentations croisées et une recherche constante d'une innovation constante, dans toutes les directions et sans besoin de permission.

Ceci semble pouvoir se traduire par l'adage (que je tire d'une synthèse Leibnitz/Chaitin) : "plus simple les prémisses, plus riche l'émergence".

jfc


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